Quel est le rôle de la douane ?

Organisation 

Sous la direction d’un administrateur général, la douane comprend plusieurs départements centraux dont les fonctions se retrouvent dans de nombreuses organisations (support, management, processus et méthodes, comptabilité, politique générale, etc.).

Sur le plan opérationnel, deux administrations organisent les activités des douaniers : l’Administration Recherche et l’Administration Opérations.

Au total, ce sont près de trois mille douaniers qui sont à pied d’œuvre.

Outre sa composante centrale, l’Administration Recherche dispose de services extérieurs dans les trois régions du pays. Elle est chargée de lutter contre la fraude et elle veille aux paiements des accises sur certains produits (alcool, tabac, café, etc.). Sur le plan douanier, elle exécute diverses missions comme la lutte contre la fraude commerciale ou l’anti-dumping. Elle est aussi chargée de « matières non-fiscales » (trafics de drogues et d’armes, contrefaçons, piraterie et droits de propriété intellectuelle, etc.).                                                

L’Administration Opérations est structurée en sept régions disposant chacune de services extérieurs (Anvers, Mons, Gand, Hasselt, Louvain, Liège, Bruxelles) appuyés par des services centraux (expertise, point de contact national…).

 

Les missions de la douane

Grosso modo, les missions peuvent être réparties en deux catégories, administratives et opérationnelles.

• Les missions administratives
  
  Sur le plan administratif, en deuxième ligne, les douaniers exercent des contrôles administratifs et comptables, délivrent des autorisations, vérifient le suivi de certaines déclarations, se chargent de la répression des infractions à la législation douanière européenne et nationale, etc.
• Les missions opérationnelles
  
  Mais ils sont surtout visibles lorsqu’ils effectuent des missions opérationnelles de première ligne et nous allons voir qu’elles sont très variées.

Dans les ports et les aéroports, ils contrôlent et vérifient les marchandises soumises à déclaration et, le cas échéant, ils procèdent aux constations utiles, proposent des transactions et réalisent des saisies (ex : contrefaçons, saisies de drogues, etc.). Cela concerne autant les containers que les bagages et l’argent liquide.

En contrôlant l’importation, ils promeuvent une activité économique légitime, favorisent la compétitivité des entreprises européennes et la sécurité du transport transfrontalier de marchandises. Ces activités se réalisent en collaboration avec d’autres SPF et divers organes répressifs spécialisés, sur un plan national et international. Elles visent aussi à lutter contre le terrorisme et le crime organisé. 

Avec les brigades mobiles, principalement sur les routes, les douaniers exercent leur droit de contrôler tout moyen de transport et, notamment, ils peuvent :

-          vérifier les documents de bord ;

-          détecter l’usage illégal de gasoil de chauffage ;

-          vérifier les temps de repos des transporteurs ;

-          contrôler les marchandises transportées ;

-          exiger le paiement d’amendes non réglées, etc.

Les compétences

Il faut aussi rappeler que les douaniers sont des agents qualifiés, ce qui leur confère deux compétences particulières. Ils peuvent donner des injonctions à tous les usagers de la voie publique et ils peuvent verbaliser les infractions aux lois relatives à la police de la circulation routière, sauf en matière d’intoxication alcoolique ou d’ivresse.

Par ailleurs, ils sont aussi compétents dans le cadre des législations sur la pêche fluviale, la chasse, les armes et les radiocommunications.

Dans le cadre d’un contrôle en matière de douanes et accises, ils peuvent également demander la remise d’une preuve établissant l’identité (ex : carte d’identité, permis de conduire, etc.) de toute personne contrôlée, mais uniquement pour le temps nécessaire à son identification. S’il est impossible de faire la preuve de l’identité ou en cas de refus, la personne contrôlée peut être retenue pendant le temps nécessaire pour la vérifier mais à condition de l’en informer. Le douanier fait alors immédiatement appel à la police. Si ce service informe qu’il ne viendra pas dans les deux heures ou s’il n’arrive pas dans ce délai, la personne est relâchée. En attendant, elle reste sous la surveillance permanente de la douane sans pouvoir être enfermée ou attachée.

A noter que le refus de remettre la preuve de son identité est punissable.

Précisons enfin que certains fonctionnaires des douanes sont revêtus de la qualité d’officier de police judiciaire auxiliaire du procureur du Roi et de l'auditeur du travail. Leurs pouvoirs sont néanmoins limités aux infractions suivantes et connexes qui concernent :

-      la réglementation relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes ;

-      les mouvements intracommunautaires de marchandises tombant sous l'application des réglementations et législations sur les accises ;

-      les lois et règlements conférant une quelconque attribution aux agents de l'Administration des douanes et accises lors de l'importation, de l'exportation ou du transit de marchandises.

Dans les conditions prévues par la loi sur les méthodes particulières de recherche, ils peuvent réaliser des observations, recourir à des indicateurs et procéder à des interventions différées.

Claude BOTTAMEDI

Chef de corps d’une zone de police er

Source :

L’administration générale des douanes et accises, SPF Finances, sur :

https://finances.belgium.be/sites/default/files/Customs/Over-de-AADA/Organisatie/Presentatie%20corporate%20FR%20%28version%20externe%202022%29.pdf

®https://www.secunews.be/fr