Les trottinettes électriques : règles et recommandations

Le phénomène et les risques

La location de trottinettes électriques en libre-service est aisée via un smartphone et leur localisation dans une ville est pratiquement aussi rapide grâce à des applications spécifiques.  Après utilisation, il suffit de la laisser stationnée à peu près partout. Attention toutefois, il faut veiller à la manière d’effectuer ce stationnement : le code de la route interdit de gêner la circulation des usagers des voies publiques ou d’abandonner un objet qui constitue un obstacle. De plus, des règles peuvent être émises (voir infra) pour éviter l’encombrement des trottoirs dans les villes.

Pour pouvoir circuler sur la voie publique, les trotinettes électriques, comme les autres engins de déplacement à moteur, ne peuvent dépasser 25km/h. Cette vitesse peut donc présenter un danger. La configuration urbaine de la ville où elles cheminent est également une source de risques : les lignes de tram par exemple, peuvent se révéler très glissantes en cas de pluies.

Une étude américaine publiée dans la revue American Journal of Otolaryngology a constaté la multiplication du nombre de blessures au visage et à la tête en raison de l’utilisation de trottinettes électriques et en l’absence de casque.

Au-delà de ces éléments, la trottinette présente des avantages certains. En plus d’être compacte et plus rapide que la marche à pied, elle incarne une tendance de mobilité douce alternative facile et accessible à tous pour diminuer le nombre de véhicules automobiles en ville. Par ailleurs, contrairement au vélo, elle rencontre parfaitement des impératifs de multimodalité puisqu’elle permet l’accès aux autres moyens de transport (bus, train, voiture, …) sans supplément grâce à sa petite taille et à sa légèreté. 

En Belgique, quelles sont les règles d'utilisation ?

Il est intéressant de se pencher sur les règles de circulation applicables à ces nouveaux moyens de déplacement. Le code de la route belge définit un engin de déplacement motorisé comme tout véhicule à moteur à une roue ou plus qui ne peut, par construction et par la seule puissance de son moteur, dépasser sur une route horizontale la vitesse de 25 km/h.[1]

Dans un premier temps, le code de la route assimile l’engin de déplacement qui roule à l’allure du pas, à un piéton. Cela signifie que chaque fois que les usagers en trottinette ne dépassent pas l’allure d'un piéton, ils doivent se déplacer sur le trottoir. Toutes les règles applicables aux piétons leur sont transposables.

Lorsqu'ils circulent plus vite qu'à l'allure du pas, les utilisateurs de trottinettes électriques doivent rouler sur la piste cyclable tout comme les cyclistes[2]. À défaut de piste cyclable, le code requiert que l’utilisateur roule à droite sur la chaussée ou sur les accotements de plain-pied voire enfin, sur les emplacements de stationnement. Il peut également emprunter à contresens les rues à sens unique ou sens interdit lorsqu’un panneau additionnel (M2 ou M4) l’autorise pour les cyclistes.

Comme n’importe quel autre conducteur, l’utilisateur d’une trottinette électrique ne peut pas faire usage de son GSM en le tenant en main ou circuler en état d’imprégnation alcoolique. L'éclairage est obligatoire la nuit.

Si le port du casque n’est pas encore obligatoire pour l’utilisation des trottinettes électriques, il est chaudement recommandé par le SPF Mobilité et VIAS.

La règle de la majorité est imposée par nombre de distributeurs en vue de l’utilisation de trottinettes mises en location. Toutefois, le code de la route assimile les utilisateurs de trottinettes à des cyclistes, ce qui n’implique a priori pas d’âge limite.

Quelques recommandations pratiques

Outre le port du casque lorsqu’on utilise une trottinette électrique, VIAS conseille de : 

• Choisir un produit qui porte la norme CE et donc une garantie de deux ans

• En plus d’un casque, porter des protections pour les premières utilisations

• S’entraîner à la maitrise de l’engin dans un endroit sans trafic et, si possible, accompagné
  
   
• Adapter sa vitesse, garder la maîtrise de ses déplacements en toutes circonstances
  
   
• La nuit, porter une veste fluo ainsi qu’une lampe blanche à l’avant et rouge à l’arrière si l’éclairage d’origine de l’engin est trop faible

• Rester courtois avec les piétons, ne pas gêner les autres usagers

• Rester vigilant en terrain inconnu pour éviter les ornières et autres surprises.

Encombrement des trottoirs ?

A l’instar de plusieurs villes, il est tout à fait possible pour les communes d'interdire le stationnement de trottinettes dans certaines zones pour éviter de créer des problèmes d’encombrement et par voie de conséquence des dangers pour les usagers des voies publiques. Il convient dès lors de rester vigilant à la signalisation et aux règles propres à chaque ville en la matière avant d’abandonner sa trottinette à l’usager suivant. 

Ambre VASSART

Juriste spécialisée en droit administratif 

Sources :

https://www.vias.be/fr/newsroom/10-conseils-pour-rouler-en-securite-en-trottinette-electrique/

https://mobilit.belgium.be/fr/nouvelles/nieuwsberichten/2019/Trottinettes%20%C3%A9lectriques%E2%80%AF%3A%20quelle%20conduite%20adopter%E2%80%AF%3F

[1] https://www.code-de-la-route.be/actualite/1999-la-chambre-adapte-le-code-de-la-route-a-l-aide-d-un-triptyque-de-lois

[2] Article 7bis du code de la route.

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