La zone de basses émissions en Région de Bruxelles-Capitale
Pour limiter le réchauffement climatique et améliorer la qualité de l’air, des textes de lois autorisent les communes et les régions à instaurer des zones à basses émissions (LEZ). Voici les implications actuelles et futures pour la Région bruxelloise.
Circuler sur la LEZ de la Région de Bruxelles-Capitale
Où ?
Tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, c'est-à-dire celui des 19 communes, est concerné par la zone de basses émissions LEZ. Le Ring de Bruxelles n’est pas visé par cette mesure. Plusieurs parkings de délestage ont été mis en place à proximité des stations de métro Ceria-Coovi et Kraainem et du terminus de trams de Stalle + Lennik. Les routes d’accès à ces parkings de transit « Park and Ride » (P+R) ne sont également pas reprises dans la LEZ.
Consultez la carte ici : https://lez.brussels/mytax/fr/practical?tab=ZoneLEZ#ZoneLEZ
Comment reconnaître la LEZ ?
Quels véhicules ?
Les véhicules utilitaires, les camionnettes (moins de 3.5 tonnes) et les voitures sont pour l’instant visés par cette mesure, ainsi que les minibus et les bus/autocars immatriculés en Belgique.
L'interdiction d'accès concerne les Diesel Euro 0, Euro 1, Euro 2 (voitures Diesel immatriculées avant 2001), Euro 3 (immatriculés avant 2006) et Euro 4 (immatriculés avant 2011), ainsi que les véhicules essence Euro 0 et Euro 1 (immatriculés avant1997).
En 2025, les véhicules essence Euro 2 (immatriculés avant 2001) et Diesel Euro 5 (immatriculés avant 2015).
Tous les Diesel en 2030 et tous les véhicules à essence dès 2035 !
Un agenda détaillé se trouve sur le site LEZ Brussels : https://lez.brussels/mytax/fr/practical?tab=Agenda
Obligations ?
Tout véhicule immatriculé à l'étranger, qu’il soit conforme ou non aux normes LEZ, doit faire l’objet d’un enregistrement sur Internet, avant d'entrer sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale : https://lez.brussels/mytax/fr/registration
L’enregistrement est gratuit et valable pendant 3 ans, à condition que les informations enregistrées restent d’actualité.
Les véhicules immatriculés en Belgique sont exemptés de cette démarche.
Les véhicules interdits d’accès peuvent néanmoins encore circuler dans la LEZ en achetant un pass d’une journée. Celui-ci coûte 35 euros par jour et un maximum de 8 pass d’une journée est disponible par an et par véhicule.
Le pass d’une journée est valable uniquement pour le jour calendrier pour lequel il a été acheté et ce jusqu’à 6h du matin le lendemain. Il ne peut être acheté que sur la plateforme web de la Région de Bruxelles-Capitale. https://lez.brussels/mytax/fr/day-pass-info
Une fois le pass acheté, vous recevrez un mail de confirmation.
Attention, il n’existe ni vignette, ni format papier de ce pass.
Pénalités
Le non-respect des critères d’accès de la Zone de Basses Emissions bruxelloise entraine une amende de 350€. Les contrôles sont effectués sur base de la plaque d’immatriculation du véhicule par un réseau de caméras.
Tout véhicule immatriculé à l'étranger entrant dans la Région de Bruxelles-Capitale sans être enregistré sur Internet est passible d'une amende de 150€.
La transmission d’informations inexactes lors de l’enregistrement peut valoir une amende administrative de 25€.
La Région de Bruxelles-Capitale tolère toutefois qu'un automobiliste puisse entrer dans la zone à basses émissions par distraction ou en n'ayant pas eu le temps de s'enregistrer avant son arrivée. Le contrevenant dispose donc d'un délai de vingt-quatre heures pour se mettre en ordre (enregistrement) et procéder à l’achat éventuel d’un pass.
A partir de 2025
Un nouveau calendrier a été adopté au mois de juin 2021. Plus complet que les précédents, il reprend cette fois-ci tous les véhicules motorisés, du simple deux roues aux poids-lourds de plus de 3,5 tonnes. Il entrera en application en 2025.
Voici le détail du calendrier : https://environnement.brussels/sites/default/files/user_files/calendrier_de_sortie_du_thermique_2025-2035_1.pdf
Stéphane PEETERS
IMPACT 360
Sources :
https://lez.brussels/mytax/fr/
https://www.code-de-la-route.be/textes-legaux/sections/decrets/agrbc-25-01-2018/1975-agrbc-250118
https://www.moniteurautomobile.be/conseils-auto/benelux/zone-basse-emission-bruxelles-lez.html