Qui est responsable de l'entretien des trottoirs ?
La propreté d’une commune est l’affaire de tous. Chacun peut contribuer à l’amélioration de son environnement. Pour cela, le Règlement Général de Police prévoit un certain nombre d’articles. Notamment, à propos de l’entretien des trottoirs et des accotements :
-
Pour les immeubles habités, il appartient aux propriétaires, aux locataires, ou encore aux personnes chargées de l’entretien quotidien des lieux de les maintenir en état de propreté.
-
Pour les immeubles non habités, c’est la personne titulaire d’un droit réel qui est en charge de leur entretien.