Acheter un véhicule d'occasion sans documents de bord

Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion dont le propriétaire ne dispose plus des documents de bord, c'est au vendeur qu'incombe la responsabilité d'effectuer toutes les démarches nécessaires. Il est tenu de mettre le véhicule en ordre et de se procurer l'ensemble des documents légaux requis avant la vente.

Un duplicata du certificat de conformité doit être demandé par écrit à l'importateur officiel ou au constructeur si celui-ci est situé en Belgique. La lettre doit mentionner :

• la marque
• le type
• l'année de construction et 

• le numéro de châssis du véhicule.