Faux appels/dénonciations à la police
Les blagues ou appels intempestifs vers la Police ne sont pas sans conséquence : ils monopolisent inutilement les lignes et retardent les urgences réelles. Ces agissements font l'objet de poursuites et de lourdes sanctions.
Appels intempestifs et insultes - Amende administrative
Toute personne appelant notre Zone de Police pour insulter les agents ou encombrer la ligne s'expose à une sanction (art. 73 du Règlement Général de Police) :
- Maximum 500 euros pour les personnes majeures et maximum 175 euros pour les mineurs (à partir de 16 ans)
- Le montant sera déterminé par le fonctionnaire sanctionnateur (en fonction des circonstances, récidives .. ).
Fausses dénonciations - Procédure judiciaire
Utiliser la Police pour "régler ses comptes" ou faire une fausse déclaration entraîne l'établissement d'un procès-verbal judiciaire pour appel intempestif, calomnie ou diffamation.
Fausses alertes à la bombe ou d'attentat - Procédure pénale
Déclencher une fausse alerte nécessitant l'intervention de nos services de Police ou l'évacuation d'un lieu constitue un délit grave. Les auteurs s'exposent à :
- Une peine de prison
- De fortes amendes
- Des peines de travail d'intérêt général
Avant de passer un faux appel, posez-vous la question : le jeu en vaut-il vraiment la chandelle ?