Sur la route, 1+1=3 !




Depuis le 1er janvier 2015, la loi a renforcé l'application de la récidive en matière de roulage.

Auparavant, seule la répétition de la même infraction grave était prise en compte pour l'application de la récidive.

Dorénavant, lorsqu'un conducteur a déjà été condamné pour soit :

  • une conduite sous influence d'alcool et/ou de stupéfiants;
  • une conduite sans permis valable;
  • un délit de fuite;
  • une vitesse excessive ou inadaptée;
  • l'usage d'un détecteur de radar;
  • une infraction du quatrième degré (refus d'injonction d'un agent qualifié, dépassement dans un virage lorsque c'est interdit, non-respect de signalisation sur passage à niveau, contre-sens sur autoroute...)

Il sera considéré comme récidiviste, s'il en commet de nouveau une de celles-ci.

Les peines infligées par le juge comprendront alors l'obligation de présenter les examens théorique et pratique ainsi que médical et psychologique pour récupérer leur permis après une déchéance dont la durée variera comme suit :

- si UNE nouvelle infraction dans les TROIS ans, déchéance de minimum TROIS mois (=> titre de la campagne : 1+1=3)

- si DEUX nouvelles infractions dans les TROIS ans, déchéance de minimum SIX mois

- si TROIS nouvelles infractions dans les TROIS ans, déchéance de minimum NEUF mois

Et, bien sûr, ces mesures seront complétées par des amendes.




Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site : http://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/legislation_et_reglementation/recidive

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