Le Règlement Général de Police (RGP)
En Belgique, les communes peuvent prendre des mesures afin de garantir le "vivre ensemble" de leurs populations.
En tant que résidant dans une commune belge, le membre SHAPE doit également connaître ces mesures légales.
Dans un futur proche, vous retrouverez dans cette section, les RGP de MONS, JURBISE, SOIGNIES, LENS, BRUGELETTE, CHIEVRES et LE ROEULX
Ville de MONS
Pour la Ville de Mons, vous trouverez le RGP ainsi que la demande d'arrêté de police pour l'occupation de la voie publique.
Commune de JURBISE
ZP Haute-Senne (Soignies/Braine-le Comte/Le Roeulx/ Ecaussinnes)
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