Tout conducteur, qui se trouve sur la voie publique, doit en permanence être en état de conduire.
La loi sanctionne l'ivresse, un taux d'alcoolémie punissable ou la présence dans le sang de substances qui influencent la capacité de conduire.
Toutes les boissons alcoolisées peuvent entraîner un taux d'alcoolémie punissable et augmenter le risque d'accident. Il en va de même en cas d'absorption de drogues ou de médicaments.
La police peut imposer un test aux personnes suivantes :
- l'auteur présumé d'un accident de roulage ou toute personne qui a pu contribuer à l'occasionner, même si elle en est la victime.
- Quiconque, dans un lieu public, conduit un véhicule ou une monture, ou accompagne le conducteur en vue de l'écolage (cours de conduite)
- Quiconque s'apprête à conduire un véhicule ou une monture dans un lieu public.
Liens utiles :
Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question? Contactez Police Locale Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes via le formulaire de contact ou par téléphone au 071/240.100.
Ou faire une recherche