Comment déposer plainte auprès du Comité P?
Comment introduire une plainte concernant la façon d’agir d’un collaborateur de la zone de police Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes ?
Notre approche
Les policiers de la zone de police Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes sont quotidiennement en contact avec la population et interviennent dans des situations parfois complexes, urgentes ou sensibles.
Notre volonté est claire : un service public doit être au service du public, avec professionnalisme, respect et rigueur.
Nos collaborateurs sont formés pour intervenir de manière mesurée, proportionnée, efficiente et efficace, dans le respect du cadre légal et des personnes.
Lorsqu’un citoyen estime que la façon d’agir d’un policier n’a pas été adéquate, tout constat ou toute doléance est pris au sérieux. Chaque plainte est analysée de manière objective, précise et rigoureuse, dans un esprit d’amélioration continue du service rendu à la population.
Si vous estimez que votre prise en charge n’a pas été satisfaisante, votre ressenti est entendu.
Toute remarque ou plainte est examinée avec attention, objectivité et sérieux, dans un objectif essentiel : améliorer en permanence le service rendu à la population.
Introduire une plainte n’est pas un acte hostile. C’est une possibilité offerte à chaque citoyen de faire entendre son point de vue et de contribuer à un service de police toujours plus professionnel et proche des citoyens.
Pour qui ?
Toute personne qui estime ne pas avoir été satisfaite de la manière dont elle a été prise en charge par un collaborateur de la zone de police Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes et qui souhaite introduire une plainte à ce sujet.
Comment introduire une plainte ?
Il existe quatre possibilités pour introduire une plainte concernant la façon d’agir d’un collaborateur de police.
1. Auprès du Chef de Corps de la zone de police
Vous pouvez adresser un courrier ou un courriel au Chef de Corps en exposant clairement votre version des faits.
Chef de Corps – Zone de police Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes
Rue du Mayeur, 25
6200 Châtelet
📧 Adresse électronique : zp.chatelet@police.belgium.eu
2. Auprès du Comité permanent de contrôle des services de police (Comité P)
Vous pouvez également adresser votre plainte au Comité P, qui est un organe de contrôle externe et indépendant.
Comité permanent de contrôle des services de police (Comité P)
Rue de Louvain 48/7
1000 Bruxelles
🌐 Par voie électronique : dépôt de plainte via le site du Comité P
Pour plus d’informations : https://comitep.be
3. Auprès de l’Inspection générale de la police fédérale et locale (AIG)
Une plainte peut également être adressée à l’Inspection générale de la police fédérale et locale.
Inspection générale de la police fédérale et locale (AIG)
Avenue du Triomphe 174
1160 Auderghem
📧 Adresse électronique : info@aigpol.be
🌐 Informations : https://www.police.be/aigpol
4. Auprès d’une autre zone de police
Il est également possible d’introduire une plainte auprès du bureau d’accueil d’une autre zone de police. Celle-ci transmettra la plainte à la zone concernée.
Conditions à respecter
Pour permettre un traitement correct et rigoureux, votre plainte doit toujours mentionner :
- Qu’il s’agit bien d’une plainte ;
- Une description claire et factuelle des faits ;
- Vos coordonnées complètes.
Quelle est la procédure ?
- Plainte adressée directement au Chef de Corps
Toute plainte fait l’objet d’un examen attentif et d’une enquête approfondie, menée avec objectivité et dans le respect des droits de chacun. Les conclusions sont transmises par écrit au plaignant. - Plainte relevant du Comité P
Le Comité P peut soit confier l’enquête au Chef de Corps de la zone concernée, soit décider de mener sa propre enquête.
Les conclusions sont communiquées par écrit au plaignant et au Chef de Corps. - Plainte relevant de l’AIG
L’AIG peut également décider de confier l’enquête au Chef de Corps ou de la mener elle-même.
Les conclusions sont transmises par écrit au plaignant et au Chef de Corps. - Plainte déposée dans une autre zone de police
La zone qui reçoit la plainte informe le Chef de Corps compétent. La plainte est ensuite traitée selon la procédure décrite ci-dessus.
Un usage responsable de la procédure de plainte
La possibilité d’introduire une plainte est un droit fondamental offert à chaque citoyen.
Elle contribue à la transparence de l’action policière et à l’amélioration continue du service public.
Ce droit doit toutefois être exercé de manière responsable, respectueuse et factuelle.
Les plaintes sont analysées avec sérieux et impartialité, sur base des éléments communiqués et des vérifications effectuées.
Les démarches manifestement abusives, vexatoires ou reposant sur des informations volontairement inexactes peuvent, après vérification, ne pas être prises en considération et, le cas échéant, donner lieu aux suites prévues par la législation en vigueur.
Cette approche vise à garantir un juste équilibre :
Permettre à chacun de s’exprimer librement, tout en protégeant les collaborateurs de la police contre des mises en cause injustifiées, dans un climat de respect et de confiance mutuelle.
💬 Notre volonté
Être une police professionnelle, humaine et proche des citoyens, capable de se remettre en question lorsque cela est nécessaire, afin d’assurer un service public de qualité, dans l’intérêt de toutes et tous.