Préparer sa déclaration

Pour effectuer vos démarches, vous pouvez vous rendre :

• À l'Hôtel de Police (Avenue Docteur Schweitzer 160, 7340 Colfontaine) : accessible 7j/7 et 24h/24.
• Dans l'un de nos cinq Commissariats de Quartier : ouverts du lundi au vendredi, de 8h00 à 17h00.
   

Les documents indispensables à apporter

Avant de vous présenter dans l'un de nos sites, veillez à vous munir de tous les justificatifs et documents en lien direct avec votre situation (certificats médicaux, factures, lettres de menaces, jugements, etc.).

Selon le motif de votre démarche, des documents spécifiques sont obligatoires :
 

1. Accident ou dégradation de véhicule

• Les documents du véhicule en ordre.

2. Levée de saisie ou un transfert de saisie du véhicule 

• L'attestation d'assurance, le certificat de contrôle technique, le certificat d'immatriculation et le certificat de conformité.
• La facture acquittée du dépanneur ou du garagiste.

3. Une levée d'immobilisation d'un véhicule

• Le document d'autorisation émis par le Parquet.
• Les documents de bord du véhicule en ordre.

4. Abus de confiance, fraude informatique, menace ou harcèlement

• Tous les éléments matériels prouvant les faits (copies de SMS, e-mails, captures d'écran, etc.).

5. Retraits frauduleux sur un compte bancaire

• Les extraits de compte concernés.

6. Vol (appareil électronique, objet de valeur, etc.)

• Le numéro d'identification, de série ou le numéro IMEI (généralement inscrit sur la boîte d'origine ou sur la facture d'achat).

7. Non-représentation d'enfant (refus du droit de garde ou de visite)

• Le jugement officiel mentionnant les conditions de garde ou de visite.

8. Coups et blessures

• Le constat de lésion et/ou le certificat d'incapacité de travail (requis même si vous n'avez pas d'employeur).