Collège et Conseil de Police
Le Collège de police
Le Collège de police est composé des bourgmestres des deux communes qui composent la Zone de police.
Le Chef de Corps et le Secrétaire de la zone de police assistent de plein droit aux séances du Collège de Police.
Selon l'article 11, alinéa 2, de la Loi du 7 décembre 1998, les compétences respectives du collège des bourgmestre et échevins et du bourgmestre en matière d'organisation et de gestion du corps de police local sont exercées par le collège de police.
En résumé, le Collège de police a autorité sur la police et son Chef de Corps.
Il convoque le Conseil de police, este en justice et dispose de nombreuses prérogatives en matière de personnel et en matière budgétaire et financière.
Le Conseil de police
Le Conseil de police est proportionnellement composé de conseillers communaux des différentes communes constituant la zone de police : 11 à Rochefort et 4 à Houyet, plus les deux bourgmestres.
Parmi ses nombreuses attributions, citons :
- Adoptions du budget, des modifications budgétaires et des comptes annuels
- Proposition de désignation du Chef de corps
- Nominations et décisions en matière de personnel
- Passations des marchés publics
Ordre du jour du prochain Conseil de police :
Conseil de police du 20 février 2024
Bref exposé des délibérations des derniers conseils de police:
Conseil de police du 07 février 2022
Conseil de police du 20 décembre 2021
Conseil de police du 06 octobre 2021
Conseil de police du 16 mars 2021
Conseil de police du 28 décembre 2020
Conseil de police du 28 octobre 2020
Conseil de police du 30 juin 2020
Procès-verbaux approuvés (excepté huis-clos) des derniers conseils de police :