Direction des Statuts

Cette direction s'occupe des dossiers qui (peuvent) avoir un impact sur la carrière professionnelle des (futurs) collaborateurs de la Police fédérale et de la Police locale. Ses compétences concernent à la fois le personnel opérationnel et administratif (CALog).

  • Les dossiers de sélection et d'évaluation des commissions dans lesquelles siège l'Inspecteur général (par exemple, la commission des chefs de zone de la police locale, le Commissaire général et les directeurs judiciaires et les directeurs-coordonnateurs de la Police fédérale). Pour ce faire, elle analyse les lettres de politique générale, les rapports d'activité et recueille toutes les informations pertinentes auprès des différents partenaires.
     
  • Préparation des dossiers pour le jury du brevet de direction en vue de l'obtention du brevet de Commissaire divisionnaire de police, sous la présidence de l'Inspecteur général. 
     
  • Préparation des dossiers pour le Conseil d'Appel, sous la présidence de l'Inspecteur général. Ce Conseil traite les dossiers du personnel qui ont fait l'objet d'une évaluation avec la mention finale "insuffisant". 
     
  • Préparation des dossiers pour la Commission paritaire, sous la présidence de l'Inspecteur général. Cette commission traite, entre autres, des dossiers des candidats membres du cadre opérationnel des services de police contre lesquels une décision d'inaptitude a été prise ou pour lesquels la période de stage a été jugée négative. 
     
  • En matière disciplinaire, l'Inspection générale siège au Conseil de discipline en tant qu'expert pour avis. Ce Conseil traite des appels interjetés par le personnel contre les propositions de sanctions disciplinaires lourdes. 
     
  • En tant qu'expert, elle formule des avis relatifs à la déontologie, l'intégrité et l'éthique policières.