Notre cadre légal et réglementaire

L'Inspection générale a sa propre Loi, ses Arrêtés royaux et son Arrêté ministériel qui régissent son organisation et son fonctionnement.

Vous trouverez ci-dessous un certain nombre de lois qui affectent le fonctionnement et l'organisation de l'Inspection Générale.

Vous trouverez ci-dessous un certain nombre d'arrêtés royaux qui affectent le fonctionnement et l'organisation de l'Inspection générale.

Vous trouverez ci-dessous un certain nombre de Circulaires et de Directives qui influencent (ou qui peuvent influencer) le fonctionnement et l'organisation de l'Inspection générale.