Un portail numérique pour contrôler les permis de conduire

BRUXELLES, 27/08/2020. - À la mi-juin, la Police Fédérale et le SPF Justice ont lancé un portail numérique qui permet aux agents de police de consulter en un instant sur leur ordinateur les interdictions de conduire imposées par un juge. Depuis, les milliers de conducteurs qui étaient au volant tout en étant sous le coup d'une interdiction de conduire ne sont plus  dans la circulation. Désormais, les contrôles seront à la fois plus rapides et plus efficients.

Toutes les informations concernant des interdictions de conduire ou les déchéances du droit de conduire imposées par un juge sont disponibles dans la banque de données 'MaCH' de la Justice. Cette base de données établit un lien direct avec la banque-carrefour des permis de conduire du SPF Mobilité et transports, adaptée en 2017. Depuis 2017, les communes ont la possibilité de consulter les informations sur les déchéances de droits, mais cela n'était pas possible pour un policier. L'échange des informations se faisait par téléphone ou par courrier. Ce portail numérique est le résultat d'une collaboration approfondie entre la Police Fédérale, le SPF Justice et le SPF Mobilité et Transports. Grâce à cela, un policier peut dorénavant contrôler les interdictions de conduire instantanément sur son ordinateur fixe, ou portable dans le combi.

Avec ce portail numérique, les policiers sur le terrain peuvent vérifier les interdictions de conduire imposées non seulement plus rapidement, mais également de manière plus pratique et plus efficace. Cette façon de travailler facilite l’échange d’informations et, par conséquent, améliore la sécurité routière. Si le conducteur fait l'objet d'une déchéance de conduire, il est immédiatement retiré de la circulation et ne peut donc plus reprendre la route.

Nous nous attendons à ce qu’à plus long terme, cette méthode de travail numérique entraîne également une diminution de la charge de travail et de la consommation de papier à la Justice et à la police.

Dans une première phase, le portail numérique donne accès aux interdictions temporaires de conduire imposées par la police même, aux retraits immédiats de permis de conduire et à la déchéance du droit de conduire infligée par le tribunal. Dans une phase ultérieure, la police aura également directement accès aux résultats des examens pour une éventuelle réintégration. À terme, le policier aura donc une vue globale sur toutes les interdictions de conduire et les épreuves complémentaires imposées. La Police Fédérale centralisera en outre ces données dans une app que le policier pourra consulter sur son smartphone.

Le lancement du portail numérique constitue une nouvelle et importante étape dans l'automatisation et la numérisation de l'échange d'informations entre la Justice et la police.

Premiers chiffres

Pendant les trois premiers mois de mise en service du portail :
- 197 unités de police différentes de la Police Intégrée ont utilisé le portail numérique :

  • en juin : 158 unités de police
  • en juillet : 167 unités de police
  • en août : 150 unités de police

- La banque de données centrale de la Justice, 'MaCH', a été consultée 45 853 fois par une unité de police lors d'un contrôle routier :

  • en juin : 10 512 consultations
  • en juillet : 23 653 consultations
  • en août : 11 688 consultations

- Il y a eu 7 607 concordances et le conducteur était donc connu de la Justice pour une déchéance du droit de conduire :

  • en juin : 2 223 concordances
  • en juillet : 3 792 concordances
  • en août : 1 592 concordances

Attention :
•    Ces chiffres concernent la période du 18 juin au 20 août inclus;
•    Dans cette phase de démarrage, nous testons le nouveau système sur le terrain. Les 7 607 concordances incluent quelques centaines de consultations tests, ce qui signifie que le nombre total de conducteurs retirés effectivement de la circulation est plus bas.

Grafiek cijfers Mercurius

Koen Geens, vice-premier ministre, ministre de la Justice et des Affaires européennes :
"La circulation n'est pas un jeu. Nous mettons tout en œuvre pour ramener à zéro le nombre de tués sur les routes. La probabilité d'appréhender les conducteurs qui enfreignent une interdiction de conduire augmente considérablement grâce au portail numérique, nous le voyons dès maintenant dans les chiffres."

Pieter De Crem, ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et du Commerce Extérieur :
"Je tiens à remercier tous ceux qui ont contribué à franchir cette étape importante. Quand les applications technologiques et numériques assurent une plus grande efficacité, des organisations telles que la Police Fédérale doivent également y recourir au maximum. Nous en avons ici un bon exemple."

François Bellot, ministre de la Mobilité :
"Avec l'adaptation de la Banque-Carrefour des permis de conduire (Mercurius) en 2017, les communes avaient déjà la possibilité de consulter l'expiration du droit de conduire. Le fait que la police puisse désormais lire en temps réel les informations relatives à une déchéance du droit de conduire est certainement une bonne chose pour la sécurité routière. En outre, il s'agit d'un bon exemple de la coopération étroite et efficace entre la Police Fédérale, le SPF Justice et le SPF Mobilité et transports."

Koen Ricour, directeur de la Police Fédérale de la Route :
"Ce nouvel outil mis à la disposition de tous les collègues sur le terrain est une belle avancée dans la numérisation et l'amélioration de l'efficience du travail policier. Désormais, nous pouvons facilement vérifier si le conducteur est en ordre de permis de conduire en ce qui nous concerne et s'il pouvait légitiment prendre le volant. Aujourd'hui, les interdictions de conduire, les retraits et les retenues du permis de conduire peuvent être contrôlés rapidement et efficacement. La sécurité routière en est favorisée."