Première condamnation en Belgique pour génocide

BRUXELLES, 23/12/2019. - Le jeudi 19 décembre, la Cour d'assises de Bruxelles rendait son verdict de culpabilité concernant Fabien N. Il s'agit du cinquième procès lié au génocide commis au Rwanda en 1994. C'est la première fois en Belgique qu'une personne est reconnue coupable du crime de "génocide" en tant que tel.

Équipe spéciale au sein de la Police Judiciaire Fédérale

L'enquête a été menée par la section " DPIH " du 7ème Service d'enquêtes de la Police Judiciaire Fédérale (PJF) de Bruxelles. Ils traitent des affaires délicates dont le champ d'application territorial dépasse les frontières du Royaume de Belgique. Il s'agit de crimes contre l'humanité, de génocide et de crimes de guerre.

Cette équipe est le seul point de contact de la police belge pour le "European Genocide Network" et deux membres sont également partenaires de la "Belgian Task Force for International Criminal Justice".

Convention de Genève

La spécialité de la Police judiciaire fédérale de Bruxelles en la matière s'est historiquement développée sur la base du droit découlant des Conventions de Genève. En 1994, ils ont traité les premiers dossiers de génocide et l'assassinat de 10 parachutistes belges à Kigali. Ces dossiers relèvent de la compétence exclusive du ministère public fédéral. Selon le droit international, un pays doit toujours extrader ou juger un suspect ; il n'y a pas d'alternative. Cela justifie pleinement l'existence d'une telle unité d'enquête.

Modeste mais efficace

En France, les enquêtes sur les violations graves du droit pénal international humanitaire, dites les crimes les plus graves que l'on puisse imaginer, sont gérées par un service d'une vingtaine de policiers et de gendarmes. La Belgique présente cet enjeu géopolitique vaste et complexe avec une équipe modeste de cinq personnes. Ils traitent actuellement 85 cas dans cette affaire.

Les cinq procès relatifs au génocide au Rwanda ont tous abouti à des condamnations. Un 6ème procès impliquant deux ressortissants rwandais, présumés génocidaires, pourrait avoir lieu en 2020.