Le formulaire de déclaration de navigation de plaisance est désormais en ligne

BRUXELLES, le 15/07/2020. – À partir de ce jour, le site web de la Police Fédérale vous offre la possibilité de créer et d'envoyer automatiquement et de manière sécurisée le formulaire de déclaration de navigation de plaisance en ligne (https://www.police.be/controlefrontalier/fr/declaration-de-navigation-de-plaisance) à la Police de la Navigation (SPN). Cette dernière est compétente pour le contrôle du trafic transfrontalier aux frontières maritimes extérieures.

 

Les bateaux de plaisance en provenance ou naviguant vers un pays tiers (hors Schengen) sont légalement tenus de respecter les formalités déclaratives en matière de contrôle aux frontières. Le Code frontières Schengen (Code de l'UE 2016/399) comporte les modalités spécifiques relatives aux différents types de frontières et moyens de transport utilisés pour le franchissement des fontières extérieures.

Les déclarations (et accusés de réception) « papier » sont toujours possibles, même si fortement déconseillés, tant le formulaire de déclaration en ligne s'avère nettement plus pratique et surtout plus rapide à tous égards, autant pour le plaisancier que pour la SPN. Dorénavant, toute déclaration en ligne sera rapidement suivie d'un accusé de réception électronique.

EU

 

Co-funded by the Internal Security Fund of the European Union

 
 

Le formulaire de déclaration de navigation de plaisance est désormais en ligne