Contrôle sur un parking de camions à Zeebrugge : 101 des 153 chauffeurs n'avaient pas respecté le repos hebdomadaire

Sur un parking pour camions près du port de Zeebrugge, la police et les services d'inspection ont effectué un important contrôle ce lundi de Pentecôte (6 juin). 153 camions ont été soumis à un contrôle. Les inspections, menées par l'auditeur du travail, ont porté principalement sur le respect de la législation sociale.

L'action de contrôle à Zeebrugge était organisée par la Police Fédérale de la Route et la Police Judiciaire Fédérale de Flandre-Occidentale, division traite des êtres humains, sous la direction de l'Auditeur du Travail Filiep De Ketelaere. La police de la Navigation, le Corps d'intervention, les zones de police de Bruges et de Montgomery, les douanes, les services d'inspection du Contrôle des lois sociales, l'ONSS (Office National de Sécurité Sociale) et le SIRS (Service d’Information et de Recherche Sociale), la protection civile et l'ELA (European Labour Authority) ont également participé à l'action. Ce dernier a assuré la présence d'une délégation bulgare, avec des représentants de la police et du service d'inspection bulgares. Au total, quelque 90 inspecteurs étaient présents sur place.   

Contrôle Zeebrugge

153 camions, tous les véhicules sur le parking dont le conducteur était présent, ont été soumis à un contrôle. Ces contrôles ont porté sur le respect de la législation sociale et donc sur les conditions de travail et de vie des conducteurs. En outre, les douanes et la police fédérale ont chacune amené un chien antidrogue, et des contrôles ont été effectués, entre autres, sur les documents de bord et le tachygraphe.

Résultats

Au final, 101 infractions ont été constatées au repos hebdomadaire des conducteurs. Les chauffeurs routiers sont tenus de prendre régulièrement de longues pauses d'au moins 45 heures. Ils ne sont pas autorisés à passer cette pause à bord de leur véhicule. Dans la pratique, cependant, les chauffeurs sont souvent incapables de trouver un autre lieu de repos, comme un hôtel ou un appartement. Ils passent alors leur week-end à se reposer dans l'habitacle de leur véhicule, sur des parkings où les installations nécessaires (sanitaires suffisants, douches, cuisine, lieu de repos confortable, etc.) ne sont pas disponibles.

En outre, 32 infractions à l'obligation de retour ont été constatées. Les camions doivent retourner dans le pays d'établissement de leur firme au moins toutes les 8 semaines. Dans la pratique, cette règle est également souvent enfreinte. Les entreprises de transport basées dans d'autres pays européens et dont les véhicules y sont immatriculés peuvent ainsi opérer pendant des semaines ou des mois uniquement à l'étranger, sans retourner dans le pays d'immatriculation.

Enfin, un certain nombre d'autres infractions ont également été relevées au cours de l'action:

  •     7 infractions concernant les temps de conduite et de repos ou l'utilisation des tachygraphes
  •     1 cas de fraude à l'AdBlue
  •     8 autres infractions, dont la falsification ou la fausse obtention de divers documents

Au total, 189 400 euros d'amendes ont été infligés, principalement à l'encontre de l'entreprise de transport (et donc pas du chauffeur lui-même). Une personne a été arrêtée pour travail illégal. Si nécessaire, des enquêtes subséquentes seront lancées par la Police (Judiciaire) Fédérale ou les services d'inspection. Trois camions ont été saisis dans le cadre d’une enquête subséquente pour dumping social.

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