25 perquisitions simultanées dans une enquête sur une fraude à la TVA

BRUXELLES - Hier matin, le 24 juin 2014, sur demande du Juge d'Instruction Claise à Bruxelles, 25 perquisitions ont été menées dans tout le pays. Ces perquisitions cadraient dans une enquête de grande envergure sur une fraude TVA et blanchiment et était menée par la cellule OCDEFO (cellule central de lutte contre la fraude de la police fédérale), la police locale KLM et la FCCU.

Résumé du dossier

Durant la période de 2011 à 2013, sept sociétés belges ont déménagé leur siège de partout dans le pays vers la commune de Meise/Wolvertem. A partir de moment là, ces sociétés ont fait des déclarations TVA fortement similaires, à savoir des déclarations TVA mentionnant des achats belges (avec TVA) et des ventes intracommunautaires (hors TVA). Sur base de ces déclarations TVA, les sociétés ont demandé des remboursements TVA et elles ont été remboursées par l'administration de la TVA. Un montant total de 4.857.609,93 € a été remboursé au sept sociétés dans la période du 30.03.2011 au 28.02.2014. Les organisateurs de la fraude abusaient d'une faiblesse dans le système de contrôle de l'administration de la TVA.

L'enquête semble démontrer que les sept sociétés n'ont pas eu d'activités réelles et qu'elles se sont limitées dans leurs activités à introduire des déclarations TVA et des listings intracommunautaires. Les opérations sur les comptes en banque des sociétés précitées dans la période concernée semblent confirmer l'absence d'activités réelles. Les opérations de crédit sur ces comptes en banque se limitent essentiellement à l'encaissement des remboursements de la part de l'Administration Fiscale. Les opérations de débit se limitent essentiellement à des retraits en espèces et quelques virements vers des comptes à l'étranger (France, Espagne, …). Ces mouvements financiers peuvent être considérés comme des opérations de blanchiment de sommes indûment remboursées par l'Administration Fiscale.

Après la période des faits, en novembre - décembre 2013, les mêmes sociétés ont changé de gérant et les sièges ont été transférés à une autre adresse. La même opération a été effectuée une deuxième fois en février 2014 par l'introduction d'un nouveau gérant - de nationalité étrangère - et par le transfert du siège social à une nouvelle adresse.

Sociétés concernées

CRIS INVEST SPRL - D'ARGENTO SPRL - DDJM SPRL - NEW PRESTEC SPRL - STAMBIZZ SPRL - T&G INVEST SPRL, - TRAGAVENE SPRL

Personnes concernées

Jean-Marc D, Ali D.D, Philippe D.K. (interpellé) et George M (en fuite)