Harcèlement obsessionnel

Les mots "harcèlement obsessionnel" et "harceleur" sont de plus en plus au centre des débats dans les médias. Comme le phénomène du harcèlement obsessionnel est complexe, il nous faudrait plus d'une page pour l'expliquer.

Le FAQ suivant est un résumé des réponses aux questions qui nous sont le plus fréquemment posées et nous aide à commenter plus en détail ce phénomène.

Qu'est-ce que le harcèlement obsessionnel ?

Un harceleur est quelqu'un qui fait tout pour entrer en contact avec sa victime qui le fascine de manière obsessionnelle. Un harceleur surveille sa victime autant que possible, la poursuit ou la dérange par des coups de fil, des e-mails, des SMS.

Le terme "harcèlement obsessionnel" est utilisé d'habitude pour indiquer le comportement avec lequel une personne précise est dérangée ou menacée de manière répétitive.

Mais les variations dans le comportement du harceleur sont uniquement délimitées par leur inventivité et leur créativité. Pour être pratique, tout comportement indésirable qui implique directement ou indirectement une menace et de la peur chez la victime peut être assimilé à du harcèlement obsessionnel.

Dans le domaine de l'ICT (Information & Communication Technology), cela concerne notamment l'envoi fréquent d'e-mails menaçants, le bombardement de la boîte aux lettres e-mail par d'énormes quantités de messages. Ces messages contiennent souvent du contenu indésirable tel que des photos pornographiques, des virus, des chevaux de Troie.

Parfois, la victime de harcèlement obsessionnel fait l'objet de fausses annonces pénibles et sont dérangées par des personnes qui réagissent à l'annonce concernée.

Dans des cas connus, le cadre social ou l'employeur de la victime se retourne contre la victime pour le contenu des messages ou pour la nuisance causée.

Bien que tous les prescrits légaux soient aussi d'application sur l'Internet, certains pensent qu'ils peuvent fouler aux pieds toutes règles, par l'utilisation "anonyme" de la nouvelle technologie. L'identité du harceleur obsessionnel est souvent retrouvée par les services de recherche.

L'internet est un médium à la fois si fort et si facilement manipulable qu'il est souvent quasi impossible d'écarter toutes les sources de harcèlement obsessionnel. En cette matière, mieux vaut prévenir que guérir.

Toutefois, le harceleur obsessionnel est souvent une personne connue de la victime et peut être vite mis hors d'état de nuire.

Comment puis-je me protéger contre un possible harcèlement obsessionnel ?

Chaque utilisateur des nouvelles technologies doit se protéger contre les abus possibles. En général il faut limiter autant que possible la diffusion de données à caractère personnel.

En matière d'utilisation d'Internet :

  • Sur Internet, ne transmettez JAMAIS vos données personnelles (numéro de téléphone, adresse, e-mail, nom, etc.) à des correspondants ou à des sites Web dont vous ne connaissez pas la véritable identité dans le monde réel.
  • Ne publiez pas de données personnelles sur l'Internet. Votre propre site Web avec des photos de famille et des données de contact personnelles peut paraître bien sympathique mais peut également être abusé à d'autres fins par des personnes mal intentionnées.
  • Faites usage d'applications avec lesquelles il est impossible aux autres utilisateurs d'Internet de connaître votre adresse Internet. Chatter sur le web est en ce sens plus sûr que via IRC.
  • Activez les options d'utilisateur des logiciels de chat de façon que seules les personnes avec qui vous désirez parler puissent vous contacter. Indiquez aussi que vous ne voulez pas que votre adresse Internet soit communiquée à d'autres chateurs.
  • Encryptez vos messages et fichiers que vous envoyez par l'Internet.
  • Utilisez des mots de passe qui consistent en une combinaison des lettres, de chiffres et de signes de ponctuation. Rappelez-vous aussi de ne pas utiliser les noms de votre femme/époux, des enfants, du chien. N'utilisez pas le même mot de passe pour tous les services d'Internet et changez régulièrement vos mots de passe.
  • Installez et actualisez régulièrement un programme anti-virus récent.
  • Utilisez une application « firewall » sur votre PC personnel pour conserver les hackers à l'extérieur et vos propres données à l'abri de votre PC.

Dans l'utilisation de GSM et du téléphone :

  • Faites usage d'un numéro de téléphone privé et ne faites pas publier votre numéro de téléphone dans les annuaires téléphoniques.
  • Demandez à votre opérateur téléphonique (ou de GSM) de ne pas transmettre le numéro de l'appelant (activation de l'option CLIP).

Je suis victime d'un harcèlement obsessionnel - que faire ?

Vous pensez être victime de harcèlement obsessionnel, alors voici la marche à suivre :

  • Conservez tous les éléments qui réfèrent au harceleur tels que les messages électroniques (e-mails, SMS) dans leurs appareils d'origine ainsi que les fichiers (dans la mémoire du GSM ou dans l'application qui traite les e-mails). Veillez à ne rien modifier à ces messages et ne les effacez surtout pas non plus !

  • Notez la date et l'heure de chaque fait (à la minute près !).

  • Manifestez-vous et faites savoir rapidement et clairement au harceleur que :
    • Le harcèlement obsessionnel est absolument non sollicité.
    • Le harceleur doit immédiatement arrêter ces activités.
  • Prendre contact et signaler les faits à :
    • Votre propre opérateur de télécommunications ou celui du harceleur.
    • Votre Internet Service Provider (ISP) ou celui du harceleur.

Si le harceleur ne tient pas compte de l'avertissement ou de l'intervention de l'ISP, alors vous pouvez envisager un dépôt de plainte auprès d'un service de police. Vous pouvez le faire auprès de votre police locale.

Pour déposer plainte, vous pouvez imprimer sur papier les messages du harceleur. Mais la plupart du temps, cela ne comprend toutefois pas les informations techniques. Copiez les données sur disquettes ou cd-rom. Vous ne savez pas comment faire ? Qu'à cela ne tienne, contactez une unité RCCU pour obtenir les indications sur la marche à suivre.

Ne prenez ensuite plus contact directement avec le harceleur après les avertissements nécessaires. Ceci pourrait aboutir à des situations dangereuses.

La victime peut réagir à un harcèlement obsessionnel de diverses manières :

  • Prendre toutes mesures préventives mentionnées ci-avant.
  • Se désinscrire des newsgroups, des listes de mailing, des sites Web, etc.
  • Solliciter le changement de son adresse e-mail, son Internet Service Provider (ISP) et son numéro de téléphone.

Le spamming est-il du harcèlement obsessionnel ?

Le harcèlement n'est pas du spamming. Le spamming consiste en l'envoi massif d'un e-mail vers des destinataires qui ne l'ont pas demandé. Cela concerne le plus souvent des annonces à caractère commercial à caractère érotique.

Les spammeurs envoient souvent des messages à des milliers et même millions de destinataires en même temps.L'expéditeur utilise et traite des données à caractère personnel et est donc soumis à la loi sur la protection de la vie privée.

Des règles anti-spam sont édictées chez la plupart des ISP et mentionnées dans leur charte d'utilisateur : "Il est interdit d'envoyer du spam. Les responsables seront poursuivis par voie judiciaire, à l'aide de leur login et du numéro de téléphone utilisé."

Quelles mesures techniques prendre ?

Mesures qui sont prises par la majorité des ISP :

Les serveurs mail de la plupart des ISP rejettent tous les mails envoyés à des adresses incorrectes (beaucoup de spammeurs utilisent en effet différentes adresses et essayent ainsi de cacher leur véritable lieu d'envoi).

Certains ISP offrent à leurs utilisateurs un filtre anti-spam. Ce filtre fait alors la différence entre un e-mail ou un spam. Et s'il ne s'agit pas d'un spam, il est déposé dans la boîte aux lettres de l'utilisateur. Ce filtre est puissant, mais pas infaillible !

Les mesures qui peuvent être prises par l'utilisateur lui-même :

La plupart des applications modernes de gestion des e-mails offre la possibilité de traiter immédiatement les messages entrants. C'est à ce niveau que les spams peuvent le plus souvent être séparés des messages normaux. Le spam peut alors être effacé automatiquement.

Quelle législation et quels moyens juridiques ?

Législation

L'article 442bis du code pénal prévoit une peine d'emprisonnement et/ou une amende pour « quiconque aura harcelé une personne alors qu'il savait ou aurait dû savoir qu'il affectait gravement par ce comportement la tranquillité de la personne visée. Les poursuites se font uniquement sur base d'une plainte.

La loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques prévoit à l'article 145 §3.2° une amende de 500 à 50.000 EUR et/ou un emprisonnement de un à quatre ans pour la personne qui utilise un réseau ou un service de communications électroniques ou d'autres moyens de communications électroniques afin d'importuner son correspondant ou de provoquer des dommages.

Les moyens juridiques qui peuvent être utilisés pour lutter contre le spamming peuvent être :

  • La loi concernant les pratiques du commerce et l'information et la protection du consommateur du 14 juillet 1991 (M.B., 29 août 1991, mod. M.B., 10 octobre 1991).
  • Le droit d'opposition (article 82 §2 LPC).
  • L'action en cessation (article 95 LPC).
  • La procédure d'avertissement (article 101 LPC).
  • La loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (M.B., 18 mars 1993, par la loi du 11 décembre 1998, pour l'observation de la directive européenne du 24 1995 octobre 95/46/CE, la CE, L218, 23/11/95).
  • Le droit d'accès (article 10 de la loi sur la protection de la vie privée).
  • Le droit à la rectification (article 12 de la loi sur la protection de la vie privée).
  • Le droit de s'opposer (article 12 de la loi sur la protection de la vie privée).
  • Déposer plainte près du parquet (article 37-43 de la loi sur la protection de la vie privée).
  • Déposer plainte auprès de la commission pour la protection de la vie privée (article 13 de la loi sur la protection de la vie privée).
  • Déposer plainte auprès du président du Tribunal de Première Instance (article 14 de la loi sur la protection de la vie privée).