La coopération policière et judiciaire internationale

En Belgique, le parquet fédéral est chargé de faciliter la coopération policière et judiciaire internationale. Mais la police belge dispose aussi d'un réseau efficace d'officiers de liaisons (LO) en poste à l'étranger.

Ceux-ci offrent un appui aux enquêteurs belges dans le cadre de l'exécution des commissions rogatoires internationales et soutiennent les nombreuses formes de collaboration internationale. Les officiers de liaison des polices étrangères, en poste en Belgique, fournissent un appui similaire. Dans les régions frontalières également, la coopération est intense dans les Centres de coopération policière et douanière (CCPD).

Des accords policiers bilatéraux existent avec nos pays voisins, d'autres pays au sein de l'Union européenne et des pays tiers. Ces accords sont traduits dans des plans d'actions mis en oeuvre par les directions de la Police judiciaire fédérale. Le traité conclu avec la Pologne, en matière de criminalité automobile, en est un bel exemple. Il organise un meilleur contrôle, aux frontières polonaises extérieures, des véhicules en provenance de notre pays. C'est ainsi que de nombreux véhicules volés dans notre pays sont retrouvés.

Certaines collaborations avec les services de police européens et non européens se déroulent de manière multilatérale, comme par exemple la coopération Benelux. Les initiatives multilatérales se conforment à la réglementation Schengen qui constitue un premier cadre pour l'échange d'informations et l'exécution d'enquêtes transfrontalières. Le Schengen Information System (SIS), permet aux services de police des pays signataires la recherche de personnes et le signalement d'objets. Plus récent, le Traité européen de Prüm prévoit la possibilité d'échanger mutuellement, de manière simplifiée et automatisée les données ADN, les empreintes digitales et les plaques minéralogiques des véhicules contenues dans les banques de données nationales.

Au niveau de l'Union européenne, plusieurs agences et institutions telles que la Task Force of Chiefs of Police (TFCP), le Collège européen de police (CEPOL), l'Agence pour le contrôle des frontières extérieures de l'UE (Frontex), Europol, Eurojust, et l'Agence européenne pour la lutte contre la fraude (OLAF) constituent des points d'appui importants pour les activités de la Police judiciaire fédérale.

Au niveau mondial, Interpol est l'organisation qui permet l'exécution des signalements internationaux de personnes en vue de leur arrestation, extradition ou d'autres mesures. Interpol gère aussi une série de banques de données pour les besoins des Etats membres. Ces données concernent par exemple les personnes signalées, les documents falsifiés, les empreintes digitales, les véhicules volés, etc. Ces activités facilitent le travail de la Police judiciaire fédérale, tant au niveau des directions centrales que déconcentrées. Pour la Belgique, les contacts avec cette organisation s'effectuent via le Point de contact national, géré de manière commune au niveau de la police fédérale.

Enfin, l'implication des Nations Unies dans la lutte internationale contre la criminalité est croissante. Diverses initiatives comme le United Nations Office on Drugs and Crime (UNDOC) constituent un input pour les directions centrales.