Approche intégrale et intégrée des phénomènes prioritaires

La police judiciaire fédérale est un maillon dans la chaîne de sécurité. C'est pourquoi, nous recherchons en permanence l'harmonisation avec les autres acteurs, tant pour la politique générale que pour les actions concrètes.

Nous tentons de réaliser les priorités fixées par les autorités, entre autres via l'élaboration et l'exécution de projets et grâce à une approche professionnelle.

Le cycle stratégique

L'approche de l'insécurité est une responsabilité sociétale partagée.

La sécurité est l'affaire de tous : police, autorités, associations, acteurs du secteur privé mais aussi des citoyens. C'est dans cet esprit que les ministres de l'Intérieur et de la Justice, en accord avec leurs collègues, rédigent une note cadre de sécurité intégrale. Celle-ci détermine les orientations et coordonne une approche concertée entre les différents SPF qui doivent partager les mêmes objectifs.

Sur cette base, mais aussi sur base de la vision générale de la police intégrée (l'excellence dans la fonction de police), de l'image de la criminalité, de diverses études et analyses, de l'avis et des voeux des différents partenaires, la police fédérale propose un plan national de sécurité (PNS).Ce plan est soumis à l'approbation des ministres et présente les priorités et objectifs pour la police intégrée.

Le plan national de sécurité détermine les phénomènes criminels que la police intégrée doit appréhender prioritairement.

En tant que membres de la police, nous devons aborder efficacement tous les problèmes de sécurité. Les moyens s'avérant insuffisants pour aborder chaque phénomène avec le même engagement, les autorités compétentes opèrent des choix socialement fondés. En ce sens, le plan national de sécurité détermine les phénomènes criminels que la police intégrée doit appréhender prioritairement, avec ses nombreux partenaires, aux niveaux local, national et international.

Le plan national de sécurité est un guide de référence pour le travail de tous les services de police. Il doit permettre l'élaboration, la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation approfondie de mesures prises dans le cadre de la lutte contre l'insécurité. Ces mesures font l'objet d'un contrôle permanent au niveau de leur qualité et si nécessaire, elles sont adaptées. Ceci se déroule selon un cycle continu basé sur le modèle de management largement reconnu : l'EFQM (European Foundation for Quality Management).

Durant la période 2012-2015, les phénomènes de criminalité suivants seront traités en priorité par la police intégrée :

  • les vols à main armée ;
  • la violence dans l'espace public, en particulier dans les transports en commun et par les bandes urbaines ;
  • les drogues, en particulier l'importation et l'exportation de les groupes d'auteurs organisés et polycriminels (pdf, 38 KB) actifs dans plusieurs de ces phénomènes de criminalité, c'est une approche par projets, proactive et axée sur les (groupes d') auteurs qui est prévue.

    L'approche des phénomènes de criminalité prioritaires

    Tous les membres de la police sont particulièrement attentifs à ces phénomènes de criminalité prioritaires et points d'attention qui sont repris dans les plans de sécurité des entités de la police intégrée. Les diverses autorités élaborent leurs plans et y abordent les problèmes de sécurité en partant de l'image de sécurité et en se concertant avec leurs partenaires.

    Les autorités compétentes au niveau local et/ou de l'arrondissement peuvent également décider de suivre également des priorités propres, en se basant sur leur image de sécurité.

    Les polices locale et fédérale agissent, en partenariat, sur tous les phénomènes de criminalité prioritaires. La police locale s'oriente plutôt vers les phénomènes de criminalité moins organisée, tandis que la police fédérale se charge principalement des formes plus organisées et/ou des faits commis par des groupes d'auteurs organisés et/ou itinérants.
    Pour les phénomènes de criminalité prioritaires organisés, la police fédérale élabore un programme (art. 95 LPI) s'attache à la collecte d'informations, à l'image, aux cibles vulnérables et aux groupes d'auteurs. La police locale et la police fédérale en tiennent compte lors de la rédaction et de l'exécution de leurs plans d'action.

    Points d'attention supplémentaires

    La police tient compte, en plus des entités vulnérables dans les phénomènes de criminalité prioritaires qui ont été signalées en fonction des circonstances locales, des lieux vulnérables à plusieurs phénomènes de criminalité, identifiés dans l'IPNS 2011 (Image policière nationale de sécurité). Il s'agit plus particulièrement du transport public, des domaines récréatifs et pôles d'attraction touristiques, des grands événements, des lieux de grande fréquentation humaine.

    Dans ce cadre, une attention particulière devra être donnée à la lutte contre la criminalité dans les grandes villes [et dans ce cadre notamment à Bruxelles]. La coordination et l'échange d'expérience entre les grandes villes sera renforcé et, une attention particulière y sera accordée en terme de présence de policiers et de gardiens de la paix. Ces acteurs seront attentifs à juguler autant que possible les incivilités et à réprimer les infractions de toute nature qui y sont constatées, dont les atteintes et violences faites aux personnes. La sécurisation des transports en commun est aussi un objectif important, particulièrement dans les gares et métros où la présence policière doit être renforcée.

    Les plans stratégiques, les programmes et les projets

    La Direction générale de la police judiciaire se base sur le plan national de sécurité pour la planification de ses activités.

    L'exécution du plan se traduit, au niveau central, par l'élaboration et la réalisation de programmes. Au niveau de l'arrondissement, les priorités sont abordées via des projets. Une telle approche implique, bien sûr, une concertation permanente de tous les acteurs concernés pour oeuvrer tous ensemble en vue d'atteindre un même objectif final.

    Les programmes élaborés au sein des directions centrales reprennent l'ensemble des activités préventives et répressives pour l'approche et le suivi des phénomènes de sécurité.

    L'approche approfondie des phénomènes criminels requiert des efforts prolongés et multidisciplinaires. Dans le cadre des programmes, l'évolution et la dispersion régionale du phénomène sont suivies en permanence (image du phénomène) et l'on travaille continuellement à l'amélioration des méthodes de lutte, dont la dimension internationale ne peut certainement pas être perdue de vue.

    Chaque programme coordonne également l'approche du phénomène au sein de la police intégrée et veille au soutien des services sur le terrain. Il est important, à ce titre, d'identifier la manière dont l'information nécessaire sera recherchée, traitée, conservée et ensuite redistribuée. On mènera également une réflexion sur la communication vers un large public, par exemple en matière de prévention, mais aussi sur les succès remportés dans la lutte contre les organisations criminelles.

    Dans la mesure du possible, des propositions pour une meilleure réglementation fédérale ou régionale seront communiquées.

    Les projets développés au niveau arrondissemental ont le souci de prévenir, détecter, maîtriser et résoudre les problèmes au niveau de l'arrondissement.

    Pour le choix des phénomènes qui doivent faire l'objet d'une approche par projet au niveau de l'arrondissement, les directions judiciaires déconcentrées tiennent compte des priorités du plan national de sécurité, de la politique criminelle du procureur du Roi, de la nature de la criminalité dans l'arrondissement et des objectifs repris dans les plans zonaux de sécurité.

    Ces projets sont le résultat d'une concertation entre le directeur judiciaire, le directeur coordinateur administratif, les chefs de corps des zones de police de l'arrondissement et le procureur du Roi. Ils optimalisent et harmonisent les actions de chacun de ces acteurs en vue de réduire l'ampleur du phénomène dans l'arrondissement. Ces projets tiennent compte tant de la prévention, de la recherche des délits que de l'attention aux victimes.

    De chaque projet découlent des plans d'actions qui couvrent une période de un à quatre ans et qui précisent une série de mesures et d'activités qui doivent permettre d'atteindre les objectifs. Les enquêteurs spécialisés sont impliqués dans l'élaboration de ces plans d'actions et sont également co-responsables de leur mise en oeuvre. Ces plans sont suivis et évalués en permanence de manière à pouvoir être corrigés si nécessaire.

    De leur côté, les zones de police locale conçoivent, chacune, un plan zonal de sécurité (PZS) qui prend en considération les priorités du plan national de sécurité mais aussi les projets élaborés dans l'arrondissement.

    Les services de police de chaque arrondissement ont des missions et des attentes diverses. Ils harmonisent leurs approches de la sécurité, coordonnent la lutte contre la criminalité et fournissent les appuis mutuels nécessaires.