Service environnement

Le Service environnement est un service de soutien de la Direction centrale de la lutte contre la criminalité grave et organisée. Sa mission principale est d'aider les policiers de terrain dans leur travail quotidien en matière de lutte contre la criminalité grave de l'environnement.

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Cette aide peut consister en diverses tâches comme :

  • Fournir des avis et stimuler les enquêteurs à travailler davantage dans la matière environnementale.
  • Fournir de l'expertise spécialisée et un appui opérationnel aux services de police.
  • Exploiter et gérer l'information notamment en développant des bases de données experts (EU TWIX et ECO-Messages déchets).
  • Organiser des formations spécifiques pour les services de police et certains autres services d'intervention.
  • Mettre en place et développer un réseau au sein des services de police.
  • Initier des enquêtes proactives et réactives.
  • Représenter la police dans des forums environnementaux (Interpol, Europol, UE, etc.).
  • Réaliser des analyses stratégiques pour obtenir une image des phénomènes.
  • Participer à des bourses, des salons afin de promouvoir l'image du service.
  • Amener les policiers de terrain à rédiger des ECO-messages déchets.
  • Promouvoir le partenariat dans la lutte contre la criminalité environnementale. S'y mettre tous est signe d'une plus grande efficacité.

Lignes de force

Ces diverses tâches sont reprises sous nos lignes de force :

Faune et flore protégées (biodiversité)

Le projet biodiversité date de janvier 1997 et vise à :

  • Centraliser et analyser des informations en provenance des unités, d'ONG, d'autres services officiels, de particuliers.Transférer des renseignements vers ou en provenance de l'étranger.
  • Gérer une base de données relationnelle spécifique à la CITES; (EU TWIX).
  • Effectuer une première expertise lors de saisies.
  • Servir de relais entre l'Organe de Gestion, l'Inspection vétérinaire locale et les divers experts scientifiques requis.
  • Apporter un support technique aux unités locales lors de contrôles ponctuels ou d'opérations planifiées.
  • Effectuer le suivi au niveau du Parquet et des unités après les interventions.

Monkeys

Déchets

Initié en juin 1995, le projet a pour but via une récolte orientée de l'information de rendre visible les flux de déchets par :

  • Des actions de contrôle des transports de déchets, planifiées, de courte durée et en collaboration avec les administrations compétentes.
  • Des actions de contrôle ponctuelles de transports de déchets durant les patrouilles habituelles.

En définitive, de par l'analyse des données récoltées, l'objectif final est de se représenter les groupes à risque et les comportements à risque en matière de trafic de déchets en Belgique.

Déchets

Coopération

Le Service Environnement :

  • Fournit de l'expertise spécialisée et un appui opérationnel aux services de police.
  • Initie des enquêtes proactives et réactives.
  • Promouvoit le partenariat dans la lutte contre la criminalité environnementale. S'y mettre tous est signe d'une plus grande efficacité.

Coopération

Gestion de l'information

Le Service Environnement :

  • Exploite et gère l'information notamment en développant des bases de données experts (EU TWIX et ECO-Messages déchets).
  • Met en place et développe un réseau au sein des services de police.
  • Réalise des analyses stratégiques afin d'obtenir une image des phénomènes.

Projet AUGIAS - Une approche européenne d'une problématique au format mondial

Pas concerné pensez-vous ?

Augias

Vous payez pour le recyclage écologique lors de l'achat d'un nouveau frigo, mais saviez-vous qu'après usage, celui-ci est jeté en pièces détachées dans la nature en Afrique ?

Du poulet contaminé à la dioxine accompagné de compote et de frites n'est-il pas un mets délectable ? Et qu'en est-il alors de ces légumes frais cultivés dans un sol pollué au cadmium ? Délicieux, non ? Et si sain pour la santé !

Contrairement à ce que l'on pense, le trafic de déchets et toute la problématique liée au transport de déchets concernent bien tout le monde. Afin de protéger l'environnement et la santé publique, des législations ont été créées afin de réglementer le stockage, le transport et le traitement de toutes les sortes de déchets.

Cependant, des personnes mal intentionnées engrangent d'importants bénéfices en éludant les obligations environnementales. Ces infractions sont commises au détriment de la société, de la santé publique, de l'environnement et de l'économie.

Est-ce bien une tâche pour la police ?

Bien entendu ! L'une des missions principales des services de police est de s'occuper de la sécurité de la population. Si la santé publique et l'environnement sont menacés, il n'y a aucun doute sur le fait qu'il faut intervenir avec force et conviction.

Qui dit trafic de déchets dit également transport illégal de déchets. Une manière efficiente de lutter contre le trafic de déchets est de vérifier si le transport de déchets est effectué selon les règles en vigueur. Hélas, la législation relative au transport et au traitement des déchets est complexe et technique. Via le projet AUGIAS, nous souhaitons remédier à cela.

Comment procéder ?

Activités

Ce projet ambitieux, initié par la Police fédérale belge, s'échelonnera sur deux ans. Un planning fixe d'activités pendant lesquelles des experts et des collaborateurs vont partager leurs meilleures pratiques lors de réunions et de conférences. Ceci afin de développer des outils et de les tester sur des aspects tels que leur efficacité, leur accessibilité et leur convivialité d'usage.

Les activités consistent entre autres en un séminaire international d'entraînement et une action de contrôle de grande envergure axée sur le contrôle des transports de déchets, tant au niveau des voies navigables que ferroviaires ou encore routières.

Collaboration

Comme la criminalité environnementale est caractérisée par son aspect transfrontalier, une approche internationale constitue la meilleure option de travail.

Via l'organisation européenne IMPEL (European Union Network for the Implementation and Enforcement of Environmental Law), non seulement les partenaires repris ci-après mais aussi toutes les administrations des pays membres auront une part à jouer dans cette matière.

Travailler de manière multidisciplinaire et professionnelle sur base de l'expertise de chacun permettra de coiffer au poteau ce type de criminalité.

Présidence européenne 2010

Le projet Augias a vu le jour grâce au financement de la Commission européenne. Les premiers résultats concrets sont attendus pendant la présidence belge de l'Union européenne lors du second semestre 2010.

Le réseau environnement

Quoi ?

C'est un ensemble de personnes et/ou services liés les uns aux autres afin de créer une plate-forme de concertation.

Pourquoi ?

Pour pouvoir échanger des informations en matière d'infractions environnementales, développer ensemble des méthodes d'intervention et mettre sur pied des enquêtes de plus grande envergure.

Qui ?

Le réseau environnement compte actuellement 688 membres (dont 105 interessés par la matière et 583 membres officiels).

On y retrouve des membres :

  • Des polices judiciaires fédérales (PJF).
  • Des Carrefours d'Information Arrondissementaux (CIA).
  • Des polices locales (176 zones sont actuellement représentées sur 196).
  • De la Police de la Route (WPR). * De la Police de la navigation (SPN).
  • De la Police des chemins de fer (SPC).

Le réseau environnement fonctionne via la mise en place de réunions à divers niveaux (central, arrondissemental ou local) avec la participation éventuelle des magistrats spécialisés en environnement et des administrations.

Partenaires

Notre ambition est d'accroître l'efficacité de la gestion policière de la problématique environnement, sur le terrain, par une approche multidisciplinaire. Le succès d'une opération est le fruit du partenariat. Il nous permet de repousser sans cesse les limites de ce que nous avons déjà accompli afin que chaque opération puisse tendre vers la qualité optimale.

C'est ainsi que le Service Environnement travaille depuis de nombreuses années en collaboration avec divers services dans le souci constant d'améliorer la qualité des services prestés.

Vous trouverez dans cette rubrique les principales administrations avec lesquelles nous collaborons.

Elles sont réparties par sphère territoriale de compétences.

International

Nom

Site internet

Secrétariat CITES à Genève

http://www.cites.org

Interpol

http://www.interpol.int

Européen

Nom

Site internet

Europol

http://www.europol.eu.int

Traffic Europe

http://www.traffic.org/

Commission Européenne - DG Environnement

http://ec.europa.eu/environment/index_fr.htm

Fédéral

 

Nom

Site internet

SPF Santé Publique et Environnement -Organe de Gestion CITES

http://www.health.fgov.be

Douane

http://www.minfin.fgov.be

Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFNC)

http://www.fanc.fgov.be

Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA)

http://www.afsca.be

 
Inspection Fédérale de l'Environnement (FLI)  
SPF Economie/PME/Classes moyennes/Energie/service des explosifs

http://mineco.fgov.be

Région Bruxelles-Capitale

Nom

Site internet

Institut Bruxellois pour le Gestion de l'Environnement (IBGE) / Brussels Instituut voor Milieubeheer (BIM)

www.ibgebim.be

Région wallonne

Nom

Site internet

Direction Générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DGARNE)

http://mrw.wallonie.be/dgrne

Direction Générale de l'Aménagement du Territoire (DGATLP)

http://mrw.wallonie.be/dgatlp

Région flamande

Nom

Site internet

Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse gewest (OVAM)

http://www.ovam.be

Agentschap voor Natuur en Bos (ANB)

http://www.bosengroen.be

Afdeling Milieu-Inspectie

http://www.mina.be

Mestbank

http://www.vlm.be

Formations dispensées par le Service Environnement

Le Service Environnement dispense des formations spécifiques aux divers services de contrôle (pompiers, inspection vétérinaire et cadre opérationnel de la police intégrée).

Le Service Environnement sur base de demandes ponctuelles peut fournir des mini cursus ou des informations portant sur notre offre de service, l'ECO-message et son utilisation, la législation relative aux transports de déchets, etc.

Ces offres de formations et d'informations sont entièrement gratuites et dispensées principalement aux services de police ou toute autre instance ayant un lien direct avec la police.

Lexique

Trafic de déchets - criminalité grave

Qu'entend-on généralement par « trafic de déchets » ? Le trafic de déchets est un domaine criminel qui fait partie de la criminalité environnementale. Ce phénomène est supralocal, c'est-à-dire qu'il dépasse le niveau local et répond aux critères de la « criminalité grave ».

En effet, cette criminalité est :

  • répétitive,
  • organisée,
  • frauduleuse,
  • à finalité patrimoniale,
  • dommageable pour l'environnement et la santé publique,
  • se développant surtout dans un contexte industriel.
  • Ces comportements criminels visent essentiellement à se débarrasser des déchets en tous genres à moindre frais en ne respectant pas les voies légales de traitement.
  • Les gains illégaux importants représentent le moteur principal de ce type de criminalité.

Déchets

Les formes de trafic de déchets sont multiples. En partant du territoire belge, le trafic de déchets recouvre trois types de transport : l'importation, l'exportation et le transit. En outre, il y a encore les transports inter et intra-communautaires en Belgique. Et le terme déchets étant défini comme « toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire », il est évident que les catégories de déchets sont nombreuses.

Il a été décidé de mettre l'accent sur le trafic des déchets représentant une menace sérieuse pour la santé publique ou pour l'environnement et générant de grands bénéfices. De plus, il ne faut pas perdre de vue l'aspect "fraude aux taxes environnementales".

Les flux de déchets à risque

Vu la diversité des déchets, le Service Environnement en concertation avec les administrations compétentes, et en tenant compte des faits apparus sur le terrain et de la dimension internationale de certaines infractions, a déterminé 3 grandes catégories de flux de déchets à risque, à savoir :

  • Les déchets liquides (par exemple le lisier, les huiles de friture, les graisses, etc.).
  • Les déchets réintroduits dans la chaîne alimentaire animale ou humaine (par exemple les déchets d'abattoirs, etc.).
  • Les déchets soumis à l'obligation de reprise (par exemple les TV, frigos, pneus, épaves, etc.).

Traffic

Il faut encore stipuler que la législation en la matière est vaste et complexe. Le domaine des déchets est en fait réglementé à 5 niveaux : international, européen, fédéral, régional, et communal. La régionalisation importante de cette législation implique des contacts fréquents entre les services de police et les administrations compétentes. La répression efficace de ces délits environnementaux exige clairement une action intégrée.

ECO-message déchets

Lors de chaque contrôle de transport de déchets (y compris le lisier), le fonctionnaire de police rédige un document appelé "ECO-message DECHET" (EMD).Une fois rédigé, ce document est transmis au Service environnement qui va l'analyser. Le Service environnement travaille pour cela dans un contexte multidisciplinaire, c'est-à-dire en collaboration avec d'autres unités de police (polices locales, WPR, directions judiciaires déconcentrées, CIA) et les administrations compétentes en la matière.L'analyse de ces éco-messages déchets a comme prétention finale de permettre d'initier des enquêtes proactives et de visualiser une partie des flux de déchets.

EU TWIX

EU TWIX

Il s'agit une banque de données spécifique contenant toutes les informations (dépersonnalisées) des infractions CITES en Europe et qui est accessible (password) via Internet. Cette application opérationnelle depuis octobre 2005 a été réalisée par le Service Environnement en collaboration avec le Bureau Traffic du WWF, le SPF Santé Publique et la Douane. Elle compte actuellement environ 14.000 données issues de 23 des 25 pays de l'Union européenne.

Analyse stratégique

L'analyse stratégique est « l'ensemble des méthodes et des techniques d'analyse qui essayent de manière scientifique, de décrire, d'évaluer et d'expliquer la problématique de sécurité policière, en mettant en évidence des relations entre d'une part les différents aspects de ces problèmes et d'autre part des données contextuelles.L'analyse stratégique tente d'acquérir une connaissance approfondie des problèmes de sécurité, des méthodes généralement utilisées par la police, afin d'établir et d'appuyer la politique de sécurité, et ainsi de gérer de manière efficace la problématique de sécurité ».