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Federal Computer Crime Unit

La Federal Computer Crime Unit (FCCU) est l'entité de la Direction centrale de la lutte contre la criminalité grave et organisée chargée de la lutte contre la criminalité ICT.

Les services de police spécialisés dans l'analyse de systèmes informatiques et de télécommunication sont organisés à deux niveaux.

  • La Federal Computer Crime Unit (FCCU) au niveau national au sein de la direction centrale de la lutte contre la criminalité grave et organisée.
  • Les CCU régionaux (RCCU) au sein de chaque arrondissement judiciaire sous la direction des directeurs judiciaires.

L'organisation et le fonctionnement des CCU au niveau fédéral et régional doivent assurer :

  • Une assistance efficiente et opportune aux services de police dans le cadre de dossiers judiciaires afin de détecter, de conserver et de fournir aux enquêteurs sous forme lisible toutes les informations pertinentes dans les environnements ICT.
  • Une lutte efficace contre toute forme de criminalité ICT au travers de la spécialisation, de la prévention, des interventions proactives, pour que l'impact négatif de cette forme de criminalité sur la vie sociale soit au final le plus limité possible. Les services fournis doivent être d'une qualité procédurale et technique irréprochable et couvrir de la même façon le territoire belge dans son entièreté.

L'utilité des résultats d'enquête pour les enquêteurs et les magistrats est primordiale. Les services rendus cadrent de préférence dans une approche multidisciplinaire qui tient compte de l'acceptabilité des coûts par rapport aux avantages.

Le FCCU

Mission

La mission de la Federal Computer Crime Unit (FCCU) est la lutte contre la criminalité ICT (Information and Communication Technology), entre autres pour protéger le citoyen des nouvelles formes de criminalité dans la société virtuelle. Cette mission consiste également à soutenir la lutte contre d'autres phénomènes criminels grâce à des enquêtes spécialisées dans des environnements ICT. La pédophilie sur l'Internet, les fraudes Internet (ventes frauduleuses sur l'Internet) et la fraude télécom relèvent également de ses compétences.

Composition

La FCCU est composée de 4 sections :

  • La section « Gestion » est responsable pour conseiller dans toute matière dans la recherche en milieu ICT, pour la détermination des méthodes et standards, pour l'achat de matériel spécifique et pour la formation.
  • La section « Opérations »
    • Fournit un appui spécialisé aux services de recherche opérationnels centraux et aux Regional Computer Crime Units (RCCU) pour les recherches dans les systèmes ICT dans le cadre de la criminalité « traditionnelle ».
    • Assiste les RCCU dans le traitement des dossiers de la criminalité informatique et les fraudes aux télécommunications..
  • La section « Intelligence » s'occupe de la gestion de l'information et de la création d'images concernant la criminalité informatique.

Traitement par la FCCU des dénonciations reçues :

  • Dans le cas où une infraction pénale est constatée
    • Pour laquelle la Belgique est compétente, un procès-verbal initial est établi à destination du Parquet compétent.
    • Pour laquelle une autorité judiciaire étrangère est compétente, le service de police étranger en est informé par la voie d'Interpol.
  • Si l'information reçue concerne un phénomène (par ex. stupéfiants) ou une enquête pénale déjà en cours, elle est communiquée au service de police belge compétent.
  • S'il s'agit d'une infraction administrative, pour laquelle une autorité belge est compétente, celle-ci en est informée.

Les RCCU

Les RCCU se portent au minimum garants de la qualité des analyses ICT légales de PC et autres supports de données et petits réseaux.Les RCCU recherchent les traces de criminalité sur Internet et identifient les auteurs.

Pour l'analyse ICT légale de réseaux plus grands, de systèmes informatiques centraux ou d'appareils spéciaux ainsi que pour les analyses approfondies en matière de criminalité ICT, il pourra être fait appel aux compétences de la FCCU au niveau national.

Le fonctionnement de la FCCU est, dans une grande mesure, déterminé par la situation des RCCU et les interactions avec ces dernières.