Saisie administrative de deux BMW par la zone de police Bruxelles Nord pour un délai de 5 jours

«La sécurité routière est une priorité de la zone de police de Bruxelles Nord», répètent le commissaire divisionnaire M. Frédéric Dauphin, chef de corps de la police locale de Schaerbeek, Evere et Saint-Josse-ten-Noode, et Mme Cécile Jodogne, présidente du collège de la zone et bourgmestre de Schaerbeek.

«La vitesse inadaptée et la mise en danger des autres usagers sur nos routes sont inacceptables. Avec la saisie administrative des véhicules, nous souhaitons lutter contre ces comportements dangereux. Nous pouvons vous annoncer que les deux premières saisies administratives pour un délai de 5 jours ont été effectuées dans une période de trois semaines. La première saisie a eu lieu le 28 décembre 2019 et la deuxième le 18 janvier 2020. Actuellement, six véhicules au total ont fait l’objet d’une saisie administrative: dès lors, il s’agit d’un outil utile pour la zone de police.» poursuit le commissaire divisionnaire Frédéric Dauphin, chef de corps de la zone de police Bruxelles Nord.

«Quatre saisies administratives, d’une durée de 24 heures chacune, ont eu lieu en moins d’un mois fin 2019. La mesure démontre clairement son utilité. Après évaluation, nous avons dès lors procédé à la proposition de la police, à savoir une prolongation du délai de la saisie administrative, qui est passé de 24 heures à cinq jours», annonce la bourgmestre de Schaerbeek, Madame Cécile Jodogne.

véhicule de la police, contrôle

Saisie administrative de deux BMW pour un délai de 5 jours ouvrables

Une première saisie administrative pour un délai de 5 jours ouvrables a eu lieu le samedi 28 décembre 2019, vers 23 heures. Une patrouille de la zone de police Bruxelles Nord a constaté qu’un véhicule de marque BMW, avec une plaque d'immatriculation belge, circulait à une vitesse anormalement élevée dans la rue d’Anethan, en direction de la rue Portaels à Schaerbeek. La police a décidé d’effectuer un contrôle du véhicule. Lors de ce contrôle, le conducteur a été soumis à un test drogue, qui s’est révélé positif. Outre la conduite sous l’influence de stupéfiants, le conducteur a commis plusieurs infractions, à savoir: mettre en danger d’autres usagers de la route, dont un autre véhicule et plusieurs piétons, conduire à une vitesse anormalement élevée dans une zone 50, ne pas respecter la règle de la priorité de droite aux carrefours, commettre plusieurs infractions routières et désobéir à un ordre de la police.

Trois semaines plus tard, le samedi 18 janvier 2020, vers 17 heures, la deuxième saisie administrative pour un délai de 5 jours ouvrables a eu lieu. Lors d’un contrôle d’un autre véhicule, une patrouille pédestre de la zone de police Bruxelles Nord a constaté qu’un véhicule de marque BMW Série 1, avec une plaque d'immatriculation belge, circulait à une vitesse anormalement élevée dans la rue Verte, en direction de la place Liedts. Lors de sa course, le conducteur a mis en danger la vie des autres usagers de la route, dont un utilisateur de trottinette et des enfants jouant dans la rue. Et ceci, de surcroît, dans un quartier en zone 30.

Lors des deux événements, personne n'a heureusement été blessé. Pour les deux faits, des procès-verbaux ont été dressés pour les différentes infractions commises au code de la route.

Vu ce constat par la patrouille et en l’absence d’une possible saisie judiciaire du véhicule, la police locale de Bruxelles Nord a donc procédé à sa cinquième et sixième saisie administrative sur base de l’article 30 de la LFP. Ce sont les deux premières saisies pour un délai de 5 jours ouvrables. Ces saisies ont été confirmées par la bourgmestre de Schaerbeek, Madame Cécile Jodogne.

Pour rappel, le principe de la saisie administrative est le suivant: un automobiliste qui, par sa conduite, met en danger la vie ou l’intégrité physique d’autrui avec son véhicule, pourra se voir saisir administrativement son véhicule à condition que plusieurs critères stricts soient respectés. Une de ces conditions est notamment qu’aucune saisie judiciaire ne peut être ordonnée.

En effet, la procédure judiciaire aura toujours la priorité sur la procédure de police administrative. Les saisies judiciaires ont régulièrement lieu lors de l’interpellation de conducteurs qui ne sont pas en ordre d’assurance de leur véhicule ou qui conduisent sous influence. À titre d’exemple, plus de 100 saisies judiciaires pour des infractions citées ci-avant ont été ordonnées sur le territoire de la police locale de Bruxelles Nord par le parquet de Bruxelles sur les 9 premiers mois de 2019. La collaboration entre les services de police et le parquet afin de lutter contre les comportements dangereux sur nos routes est mise en place et fonctionne. Mais certains comportements dangereux parvenaient à passer entre les mailles du filet de ces actions.

«La saisie administrative sur base de l’article 30 de la LFP est un outil complémentaire à ceux dont disposent la police afin de garantir et d’améliorer la sécurité sur nos routes et s’assurer que chacun et chacune rentre en sécurité chez soi», conclut le chef de corps de la police locale, Frédéric Dauphin.