Règlement général de police (RGP)

Le règlement général de police (RGP) permet aux 4 communes de la Zone de police des HAUTS-PAYS de lutter plus rapidement et plus efficacement contre la petite criminalité, contre certains troubles à la propreté, à la salubrité, à la sécurité et à la tranquillité publiques ou contre les dérangements publics sur leur territoire.