Formulaire d'occupation de la voirie

Les demandes d'occupation de la voirie sont gérées par le Service Aménagement du Territoire & Mobilité (ATM), anciennement appelé "Gestion de l'Espace Public".

Occupation de la voirie

Vous occuperez la voirie pour une livraison, un déménagement ou la réalisation de travaux ? Vous avez besoin d'un Arrêté de Police vous autorisant à occuper la voirie. Comment l'obtenir ?

1. Se rendre au Service ATM pour compléter le formulaire de demande d'occupation de la voirie (voir horaire du Service ci-dessous) OU compléter directement le formulaire via le lien suivant :

Formulaire - Arrêté de Police pour occupation de la voirie 2023 - Entité de Mons

Veuillez trouver ci-joint  les procédures pour la pose de panneaux E1 par la Ville de Mons

Formulaire - Arrêté de Police pour occupation de la voirie 2023 - Entité de Quévy

Attention, n'oubliez aucun champ sinon le formulaire ne pourra pas être validé.

Envoyer le formulaire au Service ATM 15 jours (soit 10 jours ouvrables) AVANT le début de votre occupation. Nous insistons sur le respect de ce délai !!!

Attention !!! Cette procédure est GRATUITE mais la réservation de stationnement pour les besoins d'un chantier NE DISPENSE PAS le demandeur de    respecter la réglementation locale relative au stationnement (payant, zone bleue ou riveraine).

Horaire du Service Aménagement du Territoire et Mobilité