Formulaire d'occupation de la voirie

Les demandes d'occupation de la voirie sont gérées par le Service Aménagement du Territoire & Mobilité (ATM), anciennement appelé "Gestion de l'Espace Public".

Occupation de la voirie

Vous occuperez la voirie pour une livraison, un déménagement ou la réalisation de travaux ? Vous avez besoin d'un Arrêté de Police vous autorisant à occuper la voirie. Comment l'obtenir ?

  1. Se rendre au Service ATM pour compléter le formulaire de demande d'occupation de la voirie (voir horaire du Service ci-dessous) OU compléter directement le formulaire via le lien suivant :

    Attention, n'oubliez aucun champ sinon le formulaire ne pourra pas être validé.

  2. Envoyer le formulaire au Service ATM 15 jours (soit 10 jours ouvrables) AVANT le début de votre occupation. Nous insistons sur le respect de ce délai !!!

Attention !!! Cette procédure est GRATUITE mais la réservation de stationnement pour les besoins d'un chantier NE DISPENSE PAS le demandeur de respecter la réglementation locale relative au stationnement (payant, zone bleue ou riveraine).

Horaire du Service Aménagement du Territoire et Mobilité

Lundi

Matin

Après-midi

08h-12h

13h-16h
Mardi

Matin

Après-midi

08h-12h

Travail à bureau fermé (disponible par mail)
Mercredi

Matin

Après-midi

08h-12h

13h-16h
Jeudi

Matin

Après-midi

08h-12h

13h-16h
Vendredi

Matin

Après-midi

08h-12h

Travail à bureau fermé (disponible par mail)

Samedi

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Dimanche / /
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