COVID 19 - Registre des clients de l'HORECA
Le 23 juillet 2020, le Conseil National de Sécurité a annoncé que les établissements du secteur HORECA seraient obligés de tenir un registre de leurs clients. Cette décision n'a pas été prise sans réflexion. Comme le virus est toujours là, de nouvelles mesures, y compris celle-ci, ont été prises afin de garantir autant que possible votre propre santé, mais aussi celle de votre famille, de vos amis et des autres clients. Votre santé est une priorité !
Que ferons les établissements de vos données ?
Nous comprenons que la nouvelle mesure soulève la question de la protection des données. Pendant 14 jours, les établissements conserveront vos données dans une enveloppe fermée. Après cette période, l'enveloppe sera détruite définitivement. Ce n'est que dans le cas d'une contamination que les données seront communiquées aux autorités compétentes. En aucun cas, vos données ne seront utilisées à des fins de marketing ou pour un autre usage que le traçage des contacts dans le cadre du Covid-19.
Quels éléments l'établissement va vous demander ?
Vous devrez fournir vos nom et prénom, un numéro de téléphone ou un courriel ainsi que le nombre de personnes vous accompagnant. Il est important que vous fournissiez ces données de façon correcte, de cette manière, vous participez à la lutte contre le virus. Il est obligatoire de fournir le numéro de téléphone ou le courriel.
L'aspect juridique : sur quelle base vos données seront-elles traitées ?
Vous avez sans aucun doute déjà ententu parler du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). C'est la nouvelle réglementation européenne qui renforce la protection de vos données personnelles. Nous traiterons vos données sur l'ordre des autorités, conformément aux directives du Conseil National de Sécurité et au titre de l'article 6, c (le traitement nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis) et l'article 3.10° de l'arrêté ministériel du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus Covid-19. Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données, ou si vous souhaitez introduire une demande ou une plainte, vous pouvez contacter le Data Protection Officer de l'AVIQ à l'adresse DPO@aviq.be
Mesures particulières pour les quatre communes de la Zone de Police du Val de l'Escaut :
Les quatre commune de la zone ont décidé l'utilisation d'un formulaire commun à l'ensemble des établissements de la zone. Ce document sera rempli par un membre de l'établissement HORECA visité. Il compte 25 enregistrements par page.
Vous pouvez télécharger ce document qui se trouve en annexe au présent article.