Je souhaite ouvrir un débit de boissons

Ouverture et gestion d'un débit de boissons (café) ou d'un autre établissement accessible au public.

Le règlement général de police établit la procédure d'ouverture et de gestion d'un débit de boissons (café) ou d'autres lieux accessibles au public.

Pour l'ouverture de ce type de commerce, il faut notamment obtenir l'autorisation du Bourgmestre. Ce dernier se prononce sur base d'un dossier comprenant toute une série de documents : un certificat de bonnes conduite, vie et mœurs, un certificat d'accès à la profession, un rapport de prévention du service d'incendie, l'avis informatif par la police locale et une preuve d'assurance en responsabilité civile et objective. Ce sont les articles 140 et suivants qui précisent expressément cette procédure.

Concrètement, tout repreneur ou futur tenancier d'un café doit introduire une demande d'autorisation auprès de l'Administration Communale. Cette demande officielle se fait au moyen d'un formulaire que vous pouvez obtenir à l'accueil.  

Si vous souhaitez poser des questions plus pointues sur la procédure d'ouverture d'un débit de boissons, n'hésitez pas à former :

                      - Le 069/66.98.40 pour Leuze-en-Hainaut (Accueil)

                      - Le 069/55.38.80 pour Beloeil (Accueil)