Qu'est-ce que le RGP (Règlement général de Police) ?

La Nouvelle Loi Communale stipule qu'il incombe au pouvoir communal de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques. Ces obligations sont régies par un Règlement Général de Police harmonisé à nos deux communes. 

Les différents chapitres traitent :

  • Des dispositions générales
  • De la sécurité et de la commodité de passage 
  • De la tranquillité et de la sécurité publiques
  • De la propreté et de la salubrité publiques
  • Des animaux
  • Des infractions mixtes 
  • Des sanctions, des mesures et des dispositions générales 
  • Du décret voirie communale 
  • De la lutte contre la délinquance environnementale 
  • Des dispositions finales, abrogatoires et diverses
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