Vous souhaitez organiser un événement sur le territoire des communes de Beloeil ou de Leuze-en-Hainaut ?

Article 3 du RGP – Régimes d’autorisation des évènements (SA)

§1. Sauf disposition contraire, tout événement ouvert au public, qu'il se déroule sur la voie publique ou dans un espace privé, doit faire l'objet d'une demande d'autorisation adressée au Collège communal. Le bénéficiaire est tenu d'observer les conditions énoncées par l'autorité et de veiller à ce que l'acte d'autorisation, de permission ou de dérogation ne puisse nuire à autrui ni compromettre la sécurité, la tranquillité, la salubrité et la propreté publiques.

§2. Pour l'application du présent article, on entend par :

  • Jauge : le nombre maximal de personnes présentes simultanément sur le site, déclaré par l'organisateur dans sa demande et sous sa responsabilité ;

  • Dossier de sécurité : le dossier conforme au modèle arrêté par le Collège communal, analysé par les disciplines composant la Cellule de sécurité communale ;

  • Délai : un nombre de semaines calendrier précédant le premier jour de l'événement, la date de réception de la demande complète faisant foi.

§3. Sont exemptés de dossier de sécurité les événements se déroulant en lieu clos et couvert, ou en espace ouvert sur parcelle privée, dont la jauge déclarée ne dépasse pas 200 personnes, pour autant que le lieu puisse légalement accueillir ce nombre, qu'aucune occupation du domaine public ne soit sollicitée et qu'aucun des éléments visés au § 4, point 3, ne soit présent.

Dans ce cas, la demande d'autorisation est introduite au plus tard trois semaines avant l'événement et comporte : l'organisation, le responsable légal, le descriptif de l'événement, la date et le créneau horaire, le lieu, la jauge déclarée et les renseignements relatifs à la couverture d'assurance.

§4. Doit faire l'objet d'un dossier de sécurité, à remettre au minimum six (6) semaines avant la tenue de l'événement, toute activité, festivité ou manifestation :

  1. Dont la jauge déclarée dépasse 200 personnes ;

  2. Ou qui nécessite une occupation du domaine public

  3. Ou qui, quelle que soit la jauge déclarée, comporte au moins un des éléments suivants : l'installation de structures temporaires destinées à accueillir du public (chapiteau, tribune, scène couverte) ; l'usage d'artifices, d'effets pyrotechniques ou de flammes nues ; une épreuve sportive se déroulant en tout ou en partie sur la voie publique.

Les éléments visés au point 3 sont appréciés sur la base des informations communiquées dans la demande d'autorisation introduite conformément au § 3. L'organisateur concerné est informé sans délai de l'obligation d'introduire un dossier de sécurité. 

Le dossier est analysé par les différentes disciplines composant la Cellule de sécurité communale, puis soumis au Collège communal pour décision.

§5. Les événements nécessitant au minimum un avis PRIMA de niveau 3 introduisent leur dossier douze (12) semaines au préalable, afin de permettre à la Commission d'aide médicale urgente (CoAMU) de rendre son avis. Sont visés les événements répondant à au moins un des critères suivants :

  • Pic estimé de public simultané supérieur à 5000 personnes sur site ;
  • Compétitions de véhicules motorisés, dans le respect de la réglementation fédérale applicable ;
  • Tout événement considéré à haut risque au regard de la configuration des lieux, de la présence d'un public atypique ou de la nature des activités proposées imposant le respect d'un protocole fédéral.

§6. Tout dossier de sécurité requis par le §4 introduit moins de six (6) semaines avant l'événement n'est pas analysé par la Cellule de sécurité communale ; il est soumis au Collège communal, qui statue sur la base des seuls éléments disponibles. Tout dossier introduit moins de trois (3) semaines avant l'événement entraîne d'office le refus d'autorisation.

L'autorisation relève de la compétence du Collège communal.

§7. Les courses cyclistes sur route et les épreuves tout-terrain sont soumises à l'arrêté royal du 28 juin 2019 réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain, tel que modifié notamment par l'arrêté royal du 30 novembre 2023, ainsi qu'aux dispositions particulières qu'il prévoit. Les compétitions de véhicules motorisés relèvent de leur réglementation propre. Le présent article s'applique à titre complémentaire, sans préjudice de ces réglementations.

§8. Les événements privés ne font pas l'objet d'une demande d'autorisation mais doivent respecter le RGP. Est privé l'événement qui répond cumulativement aux conditions suivantes : les personnes admises le sont sur invitation individuelle et personnelle, en raison d'un lien entre l'invitant et les invités ; aucune publicité n'est faite ; l'entrée est gratuite ; une liste préétablie des invités est présentable en cas de contrôle ; un affichage est apposé à l'entrée. Les réunions familiales sont des réunions privées par excellence.

§9. En cas de non-respect de l'autorisation délivrée et/ou des prescriptions des différentes disciplines jointes à celle-ci, notamment le dépassement de la jauge déclarée, la commune n'est pas responsable des dommages qui pourraient résulter de cet événement.

§10. Toute demande d'autorisation de passage sur les territoires de Leuze-en-Hainaut et/ou Beloeil concernant une manifestation au départ d'une autre entité doit être introduite au minimum 3 semaines avant la date effective de l'évènement. Cette demande doit reprendre de manière précise l'ensemble des voiries concernées, la date, le créneau horaire, l'organisation et les coordonnées complètes du responsable légal de l'évènement. Toute demande introduite dans un délai inférieur à 3 semaines entraine d'office un refus d'autorisation.

Toute information complémentaire peut être obtenue auprès des Coordinateurs PLANU :     

Pour Leuze : M. Thibault MICHEZ - Tél. : 069/59.02.57 - Vous pouvez également lui envoyer un courriel à l'adresse t.michez@leuze-en-hainaut.be

Pour Beloeil : M. Damien FOUCART - Tél. : 069/55.38.00 - Vous pouvez également lui envoyer un courriel à l'adresse damien.foucart@beloeil.be.

 

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