Le véhicule indiqué dans le procès-verbal ne correspond pas à votre véhicule

Renvoyez le formulaire-réponse à la zone de police qui a établi le procès-verbal en précisant que vous n'êtes pas le propriétaire du véhicule verbalisé. Joignez de préférence au formulaire-réponse une photocopie de votre certificat d'immatriculation.

Attention ! Il se pourrait que la couleur de votre véhicule soit remarquable et que le procès-verbal mentionne cependant « couleur inconnue ». Une telle situation est possible, car cette mention est automatiquement apposée sur le procès-verbal par notre système informatique.

Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question? Contactez-nous via le formulaire de contact ou par téléphone au 056 55 00 55.