Taxes et immatriculations : opération conjointe avec la Brigade de contrôle du SPW

Ce lundi, notre zone de police participait à une opération en partenariat avec la Brigade de contrôle des taxes du Service public de Wallonie (SPW). Une dizaine de membres du service intervention et du service proximité de la zone de police étaient mobilisés. Ce contrôle avec nos partenaires régionaux visait principalement la répression des infractions fiscales routières (taxe circulation / mise en circulation (*)) ainsi que les infractions routières classiques. 

Police de Mouscron | Contrôle SPW - 18/01/2021

Au cours de l'opération menée de 11h à 20h menée sur le Boulevard des Alliés, sur la Chaussée de Luingne et dans la rue de France (Dottignies), une quarantaine de véhicules ont été contrôlés. Sur le plan policier, 22 infractions au code de la route (GSM au volant, défaut de contrôle technique ou de permis de conduire, défaut d'immatriculations) ont été verbalisées. Un véhicule a également été enlevé pour défaut d'assurances. La brigade contrôles du SPW a verbalisé 22 contrevenants pour des irrégularités en matière de paiement de taxes routières (mise en circulation et circulation). 

(*) Pour rappel, tout automobiliste domicilié en Belgique (donc inscrit au registre de population de sa commune) ne peut conduire, sur le territoire belge, un véhicule muni d’une plaque étrangère. Si le véhicule est déjà immatriculé à l’étranger, l'intéressé devra régulariser la situation et immatriculer son véhicule au registre de la DIV. La procédure à suivre via ce lien.