Taxes et immatriculations : contrôle avec la Brigade de contrôle du SPW hier à Mouscron
Ce mercredi, en partenariat avec la Brigade de contrôle des taxes du Service public de Wallonie (SPW), une dizaine de membres du service intervention et du service proximité de la zone de police étaient mobilisés pour un contrôle routier sur l'entité. Parallèlement aux classiques infractions au code de la route, ce sont également les infractions fiscales qui étaient dans la cible du dispositif : principalement les défauts d'immatriculation et/ou le non-paiement des taxes relatives à la circulation des véhicules (*).
Pour procéder aux contrôles, 3 postes ont été choisis :
- le Boulevard des Alliés (N58) ;
- l'Avenue de Rheinfelden (N513) ;
- la Chaussée de Dottignies (Luingne).
Pour le volet policier, 19 infractions au code de la route (GSM au volant, défaut de contrôle technique ou de permis de conduire, stationnement gênant, défaut d'immatriculations) ont été verbalisées. Un véhicule a été enlevé pour défaut d'assurances. Deux procédures judiciaires pour détention de stupéfiants ont également été transmises au Parquet. 4 infractions aux réglementations COVID ont été constatées dans le cadre des patrouilles.
Sur le plan fiscal, pas moins de 21 automobilistes ont été verbalisés par les services du SPW. Les vérifications des contrôleurs wallons ont permis de recouvrer quelque 18.403 euros, dus en raison de défaut de paiement de taxes routières (mise en circulation et circulation).
(*) Pour rappel, tout automobiliste domicilié en Belgique (donc inscrit au registre de population de sa commune) ne peut conduire, sur le territoire belge, un véhicule muni d’une plaque étrangère. Si le véhicule est déjà immatriculé à l’étranger, l'intéressé devra régulariser la situation et immatriculer son véhicule au registre de la DIV. La procédure à suivre via ce lien.