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Loi sur les armes à feu : nouvelle période d'amnistie du 01/03 au 31/12/2018 prévue par la loi du 07 janvier 2018 !

Les particuliers (détenteurs, collectionneurs, chasseurs, tireurs sportifs) doivent déclarer :

* leur arme à feu non encore déclarée (ou dont le document est périmé),
* les chargeurs détenus sans armes à feu y correspondant,
* les munitions détenues sans arme à feu y correspondant.

Durant la période d'amnistie, il n'y aura aucune poursuite judiciaire ni amende.

Attention, passé la date limite du 31 décembre 2018, plus aucune régularisation ne sera possible et des amendes importantes sont prévues.

 

Comment procéder ?

Le déclarant prend contact avec la police locale de sa résidence. Après cette notification préalable, le déclarant se rend avec l'arme déchargée, démontée et emballée, ou le chargeur vide et emballé, ou les munitions emballées séparément de l'arme, à la police locale compétente pour sa résidence.

La notification préalable est nécessaire pour que le déclarant puisse - en cas de contrôle (par exemple pendant le déplacement nécessaire pour la déclaration avec les armes, le chargeur et/ou les munitions) - prouver qu'il avait l'intention de faire déclaration.

Concrètement :

Dans ce cadre, nous vous invitons à prendre contact avec notre service "Armes" :

Inspecteur Vandenberghe 056/863.112

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