Les policiers mouscronnois dorénavant équipés de bodycams

À partir de ce mois de juin 2021, les policiers du service Intervention de la zone de police de Mouscron seront équipés de caméras-piétons, plus communément appelées Bodycams. Déjà utilisé par de nombreux services de police à travers le monde, cet équipement permettra aux policiers, sous certaines conditions, de filmer leurs interventions sur le terrain. Explications.

Police de Mouscron | 31/05/21

Historique
La bodycam n’est pas un nouvel équipement en soi. En effet, les premières bodycams à usage policier sont apparues en 2005 dans les pays anglo-saxons (Royaume-Uni, Australie). Leur usage s’est ensuite étendu sur tous les continents, y compris en Europe (par exemple en France, en Italie, en Allemagne, en Suisse, aux Pays-Bas, etc.). En Belgique, cette technologie a mis plus de temps à s’installer. Les premières discussions politiques sur le sujet remontent en 2015 et ont abouti en 2018 à l’adaptation du cadre légal relatif à l’utilisation des caméras par les services de police (voir e.a. les articles 25/1 à 25/8 de la loi sur la fonction de police du 5 août 1992). Le législateur y précise les modalités d’utilisation des caméras (aussi bien fixes que mobiles) par les services de police en tenant compte des prescriptions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Depuis, plusieurs zones de police (Namur, La Louvière, Bruxelles-Nord, Liège, Anvers, La Panne, Brugge, Péruwelz-Bernissart, Tournai sous peu, …) ont procédé à l’acquisition de cette technologie et l’utilisent.

Pourquoi équiper les policiers mouscronnois de bodycams? 
À l’instar des autres zones de police belges qui ont acquis des bodycams, la décision d’en équiper nos policiers fait suite à un long processus de réflexion que la zone de police de Mouscron a débuté en février 2020. Cette réflexion a été menée par un groupe de projet en concertation avec les organismes syndicaux. Le 8 mars 2021, le conseil communal de la Ville de Mouscron a donc autorisé l’utilisation des bodycams sur le territoire communal. La mise en œuvre des bodycams par notre zone de police poursuit plusieurs objectifs et principalement :

  • Apporter de la transparence et du contexte dans les interventions de police, en particulier quand il y est fait usage de la force et de la contrainte ;
  • Apporter à nos policiers un outil dissuasif complémentaire dans certaines situations ;
  • Permettre la désescalade de certaines situations tendues, le fait d’annoncer un enregistrement audio et vidéo étant de nature à ramener les uns et les autres à moins d’emportement dans leur comportement ;
  • Améliorer le professionnalisme de nos policiers ;
  • Améliorer la qualité de la rédaction des procédures (recueil d’information, preuves) ;
  • Apporter des éléments éclairants en cas de plainte ;
  • Améliorer les techniques et tactiques d’intervention par le visionnage didactique d’images a posteriori (formation).

Concrètement, à quoi m’attendre en tant que citoyen ?
D’abord, il faut savoir que l’enregistrement d’une intervention à l’aide d’une bodycam par un policier n’est pas systématique. La bodycam n’enregistre pas de manière permanente. La décision d’avoir recours ou non à la bodycam appartient au fonctionnaire de police. C’est lui qui juge de l’opportunité de l’utiliser ou non en fonction des circonstances de l’intervention ou du comportement d’un individu : agressivité d’un contrevenant, situation tendue, rébellion, outrage, flagrant délit, …

Ensuite, si le policier décide d’enregistrer (image et son) une intervention, il doit en aviser oralement la personne en cause. Cet avertissement doit être effectué immédiatement après avoir commencé l’enregistrement. Pas question donc pour un citoyen d’être filmé sans en avoir été informé. En revanche, le policier ne doit pas solliciter l’autorisation des personnes filmées, ces dernières ne peuvent s’y opposer.

Enfin, les séquences filmées via bodycam étant considérées comme des « données à caractère personnel », elles font l’objet d’un traitement sécurisé. L'accès à ces données, pour autant qu’il soit motivé, est autorisé pendant une période d'un mois à compter de leur enregistrement. Au-delà de ce délai, les données sont enregistrées et conservées pour une durée n'excédant pas douze mois (à compter de leur enregistrement) et ne peuvent être utilisées que dans le cadre d’une procédure judiciaire à la demande d’un magistrat. Une fois ce délai passé, elles sont supprimées.

Vous souhaitez davantage d'informations ?
Consultez nos FAQ's