COVID-19 : Contrôle du SPF Santé publique samedi à Mouscron

Depuis le début de la pandémie, notre zone de police se mobilise pour vérifier le respect des mesures sanitaires édictées tant au niveau fédéral, provincial que local. Ces 3 derniers mois, pas moins de 325 procès-verbaux ont été rédigés par nos services, principalement pour non-port du masque (75), infraction à l'interdiction de rassemblements (88) et, depuis fin octobre, pour déplacements non autorisés (non-respect du couvre-feu : 130).

Parallèlement à notre action de terrain, des vérifications ont également été menées ce week-end par les contrôleurs du Service Inspection Produits de Consommation du SPF Santé publique. Ces fonctionnaires fédéraux, en charge du respect des réglementations relatives aux produits à base de tabac, aux cosmétiques, aux cigarettes électroniques ainsi que la réglementation relative à l'interdiction de fumer et celle relative à la vente d'alcool et de tabac aux mineurs, étaient présents dans notre commune dans le cadre du contrôles des mesures sanitaires Covid-19 dans leurs sphères de compétences. En l'occurrence, dans les 28 enseignes visitées, ils ont vérifié la mise en oeuvre des mesures suivantes : 

  • Le respect de la distanciation sociale imposée à la clientèle dans les établissements ; 
  • Le présence effective de gel désinfectant ; 
  • Le bon placement de la panneautique informative des gestes barrières ;
  • L’interdiction de vente de boissons alcoolisées après 20 heures.

Leur visite n'a pas été vaine puisque, sur les 28 établissements contrôlés (débits de tabac pour cette phase), la moitié était en infraction. Les principales infractions (souvent plusieurs par enseigne) constatées concernaient l’absence de moyen d’hygiène des mains à destination des clients (10 PV) et la vente d’alcool après 20h00 (3 PV).  Au total, treize procès-verbaux et un avertissement ont été rédigés. Nos équipes ont été appelées à deux reprises pour faciliter les vérifications des contrôleurs chez des exploitants récalcitrants. Aucun incident n'est toutefois à déplorer. 

En fin de contrôle, chaque responsable d'établissement s'est également vu remettre une affiche reprenant les mesures de prévention à respecter (cf. annexe). 

Annexe
Affiche commerce (402.63 Ko)