Contrôle ce week-end dans le secteur Horeca

Samedi soir, accompagnés d'agents de l'ONEM, de l'ONSS, du SPF Santé publique et de l'INASTI, nos services ont mené des contrôles dans 6 établissements Horeca de l'entité. Au total, 4 établissements ont été verbalisés sur base de constats d'infractions aux lois sociales et/ou au non-respect de réglementation liée à la santé publique. Un individu signalé a également été entendu dans le cadre d'un dossier. 

 
Police de Mouscron - 14/03/2022

Compte-rendu des verbalisations :

  • 5 PV Dimona ; 
  • 6 PV non-respect temps partiel ; 
  • 1 PV santé publique (non respect interdiction de fumer dans l'établissement) ; 
  • 1 PV vente alcool à un mineur.

 

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