Contrôle avec les partenaires sociaux dans l'Horeca et les débits de tabacs

Deux opérations ont été menées par nos services ces derniers jours avec l'appui du SPF Finances et du SPF Santé publique. Objectif : le contrôle du respect des conditions de vente des produits "CBD" (le  cannabidiol) (taux THC et taxe fiscale) d'une part et, d'autre part, le respect de la législation en matière de droit du travail. La première jeudi dernier : Les services des douanes (taxes) et du SPF Santé publique (tabac) ont contrôlé 5 tabac-shops à Herseaux, au Mont-à-Leux et au Tuquet. Diverses infractions relatives à l'étiquetage et au paiement de taxes (alcool, tabac) y ont été constatées et près de 17.000 euros d'amende ont été infligées à 2 exploitants. La seconde dans la nuit de samedi à dimanche,

    9 débits de boissons et snacks ont été visités par nos services, renforcé par l'ONEM, l'INASTI et le SPF Santé publique (Herseaux et Centre-ville). Les infractions suivantes ont été verbalisées : 

    • 2 non respects de travail partiel ; 
    • 2 infractions à la tenue du journal des recettes ;
    • 1 PV Dimona ;
    • 1 défaut de caisse enregistreuse (black box) ;
    • 5 infractions Tabac (consommation dans établissement).