Caméras de surveillance : information auprès des commerçants

La vidéosurveillance a le vent en poupe. Les citoyens (particuliers ou commerçants), les grandes surfaces et les entreprises sont toujours plus nombreux à recourir à l'utilisation de caméras de surveillance. La technologie offre désormais des facilités (installation, utilisation, sans fil) à des prix accessibles. Tout à chacun peut désormais, en quelques minutes, installer des caméras et enregistrer quantité d'informations... Néanmoins, d'un point de vue légal (*), tout n'est pas permis et un utilisateur de caméra de surveillance doit se conformer à diverses obligations : la tenue d'un registre de traitement des images, l'apposition d'un pictogramme à l'entrée du lieu surveillé et la déclaration des caméras de surveillance à la police. Déclaration à la police (via www.police.be) d'autant plus utile puisqu'elle permet à nos services d'obtenir, en cas de délits à un endroit déterminé, une cartographie de l'ensemble des caméras présentes à proximité du lieu de l'infraction. En vue d'informer correctement les utilisateurs de caméras sur la manière de déclarer leur système vidéo, notre zone de police et le service communal des gardiens de la paix mènent actuellement une campagne de sensibilisation

auprès des commerçants de l'entité afin de les inviter à se conformer à cette législation, dans l'intérêt de tous. Plusieurs commerces du centre-ville, de Luingne et de Dottignies ont déjà reçu la visite des Gardiens de la Paix ainsi que la brochure d'information (voir annexe).

Bon à savoir : Les particuliers qui utilisent des caméras de surveillance à l'extérieur de leur habitation (allée de garage, porte d'entrée, jardin) sont également soumis à ces obligations. 

  • Les informations complètes sur vos obligations en matière de vidéosurveillance : https://www.besafe.be/fr/themes-de-securite/camera 
  • Si vos questions concernent l’application de la loi caméras, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse loicameras@ibz.fgov.be.
  • Si vous avez une question sur la déclaration ou besoin d’aide pour compléter le formulaire en ligne,  le helpdesk "caméra" est à votre disposition du lundi au vendredi entre 9h00 et 17h00 au numéro 02/739 42 80 ou par email à l'adresse helpdeskcamera@eranova.fgov.be

(*) loi "caméras" du 21 mars 2007, modifiée par la loi du 21 mars 2018.

 

Annexe
brochure caméra (94.74 Ko)