Que contient un extrait de casier judiciaire?

Il existe trois modèles d'extraits de casier judiciaire selon l'usage pour lequel ils sont destinés :

• Modèle 595 : modèle de base délivré en l'absence de modèle 596-1 ou 596-2 (article 595 du Code d’instruction criminelle).
  
   
• Modèle 596-1 : modèle destiné à l’exercice d’une activité réglementée (par exemple, chauffeur de taxi, détective privé, steward de football, etc.) et à l'obtention d'une autorisation de détention d'arme ou d'un permis de pêche.
  • Vous trouverez ici  la liste des activités réglementées les plus fréquentes (PDF, 214.62 Ko).
    
     
• ​Modèle 596-2 : modèle destiné à l’exercice d’une « activité qui relève de l’éducation, de la guidance psycho-médico-sociale, de l’aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l’animation ou de l’encadrement de mineurs » (article 596, alinéa 2, du Code d’instruction criminelle).

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site du SPF Justice.