Evénements pop-up avec des structures gonflables. Attention ! Prenez vos responsabilités.
La période des festivités de plein air, braderies, etc. bat actuellement son plein. Toutes les occasions sont bonnes pour organiser des évènements avec des châteaux et autres structures gonflables afin de divertir petits et grands. C’est sans doute le cas dans votre commune.
Mais, savez-vous qu’en fonction de l’activité proposée, l’une ou l’autre des 2 réglementations relatives à l’exploitation des aires de jeux ou à l’organisation de divertissements actifs est d’application.
Des structures gonflables pour enfants et/ou adultes sont de plus en plus souvent utilisées lors d’événements temporaires, pensez donc aux châteaux gonflables et aux parcours d’obstacles.
Si vous organisez de tels événements ou si vous louez des structures gonflables, vous devriez lire ce qui suit.
Ce dépliant vous offre des informations vous permettant d’organiser ces événements en toute sécurité et d’être en règle avec la législation.
Offrir un service sûr relève toujours de votre responsabilité. Veillez donc à proposer des services présentant uniquement des risques acceptables.
Cela réduira ainsi la probabilité d’accidents susceptibles d’engager votre responsabilité civile.
Aire de jeux ou divertissement actif ?
Les endroits où sont placées des structures gonflables
simples
pouvant être utilisées par des enfants de moins de
18 ans pour l’amusement ou le divertissement et dont le but
est surtout axé sur les jeux, les sauts et les glissades, sont
considérés comme des aires de jeux. Ils doivent satisfaire à
l’arrêté royal du 28.03.2001 relatif à l’exploitation des aires
de jeux.
Les événements comportant des structures gonflables pour
adultes et/ou enfants nécessitant la participation active,
des efforts physiques, une certaine connaissance, habileté
ou technique pour exercer l’activité en toute sécurité, sont
considérés comme des divertissements actifs. Il peut s’agir de
structures gonflables impliquant la réalisation d’un parcours
par-dessus différents obstacles (parfois de plusieurs mètres
de haut).
La participation à ces événements exige de suivre certaines
instructions pour accomplir le parcours en toute sécurité. Ces
événements doivent répondre aux exigences de l’arrêté royal
du 25.04.2004 sur l’organisation des divertissements actifs.
Utilisation à vos risques et périls
Une organisation sûre, mais dans quelle mesure ?
Vous pouvez seulement exploiter une aire de jeux ou organiser
un divertissement actif si ceux-ci répondent à l’obligation
générale de sécurité*. Tant l’exploitant des aires de jeux
que l’organisateur de divertissements actifs doivent, avant
l’ouverture, réaliser une analyse de risques.
Pour ce faire, il/elle peut se faire assister par un expert ou
un organisme intervenant apte à réaliser des analyses de
risques. Sur la base de cette analyse, les mesures préventives
nécessaires doivent être prises. Vous devez toujours
pouvoir le prouver lors d’un contrôle réalisé par les autorités.
Pour les deux prestations de services, il est obligatoire de
fournir les informations suivantes aux participants :
● nom ou nom de la firme de l’exploitant/organisateur ;
● adresse de l’exploitant/organisateur.
Apposer l’avertissement « Utilisation à vos risques et
périls » ou toute autre mention similaire est interdit.
Spécificités pour les divertissements actifs
L’organisateur doit désigner, pour la durée de l’évènement, un responsable final chargé de la coordination générale et de la sécurité pendant l’évènement. A cette fin, il prend toutes les décisions nécessaires. Le responsable final doit être présent pendant toute la durée de l’activité.
Le responsable final dispose, par divertissement actif :
● d’une liste des produits nécessaires pouvant influencer la sécurité, avec leur description, identification et caractéristiques ;
● un schéma du divertissement actif.
Il/elle doit veiller à ce que les participants soient au courant :
● de la nature de la connaissance, de l’habileté ou de la technique requises ;
● des informations/avertissements pertinents sur les
risques de l’activité.
Spécificités des aires de jeux
Vous devez dresser un schéma d’inspection
et d’entretien qui doit être disponible
en cas de contrôle.
Il doit se composer :
● de la vérification
régulière ;
● de l’entretien ;
● du contrôle
périodique.
Plus d’informations
Pour de plus amples informations sur la sécurité
● des aires de jeux : bit.ly/secu-jeux ;
● des divertissements actifs : bit.ly/secu-actif.
Pour les questions relatives à la réglementation
SPF Economie
Service Réglementation Sécurité
Direction générale de la Qualité et de la Sécurité
North Gate
Boulevard du Roi Albert II 16
1000 Bruxelles
Tél : 02 277 76 99
E-mail : ensure@economie.fgov.be
Site web : economie.fgov.be
Plaintes et notifications obligatoires
d'incidents et d'accidents graves :
E-mail : belspoc@economie.fgov.be