Les conducteurs de véhicules doivent non seulement maîtriser certaines aptitudes, mais aussi se trouver dans un état de santé garantissant une conduite en toute sécurité, en toutes circonstances. Que signifie exactement cette notion et quels sont les prescrits légaux en la matière ?
Deux rappels avant tout :
- le fait de ne pas présenter les qualités physiques requises est une infraction du deuxième degré pouvant faire l’objet d’un retrait immédiat du permis de conduire (Art. 8.3 CR).
- conduire un véhicule à moteur alors que l'on est atteint d'un des défauts physiques ou affections déterminées par la loi est également lourdement sanctionné (Art. 30, §1.4 CR).
Evaluation de l’aptitude physique et permis de conduire
Cette aptitude physique est évaluée une première fois lors de l'examen théorique (catégorie A3, A, B et G), par un test de lecture qui, en cas d'échec, amènera le candidat conducteur à devoir se soumettre à un examen plus approfondi chez un ophtalmologue de son choix.
Lorsque le conducteur vient retirer son permis (A3, A, B, B+E et G) à l'administration communale, il doit signer une déclaration d'aptitude où sont énumérées une série d'affections susceptibles d'influencer l'aptitude à conduire un véhicule [1]. Tout détenteur d'un permis de conduire déclare donc être en état, sur le plan médical, de conduire un véhicule en toute sécurité. Si un conducteur est affecté par l'une de ces maladies ou dépendances, il est en principe censé remettre spontanément son permis de conduire.
Il est du devoir du médecin généraliste, du spécialiste et du médecin du travail d'avertir le patient qu'une affection ayant été diagnostiquée le rend inapte à la conduite. Il est ensuite de la responsabilité du conducteur de remettre son permis de conduire à la commune: en effet tout détenteur d’un permis doit le présenter à l'autorité qui l'a délivré pour retrait endéans les 4 jours ouvrables suivant le jour où il apprend être atteint d’un des défauts physiques ou affections le rendant inapte à la conduite d’un véhicule.
Incidence de l’âge sur les qualités physiques requises
Un sujet sensible, dans ce domaine, est l'aptitude à la conduite des personnes âgées. Il est fortement conseillé à tout conducteur au-delà d'un certain âge de faire examiner régulièrement son aptitude médicale à la conduite par un médecin.
Des codes peuvent alors être apposés sur le permis de conduire, signalant par exemple l'interdiction de conduire sur autoroute ou dans l'obscurité.
Inaptitude à la conduite : quels risques ?
Le conducteur, candidat ou titulaire d’un permis de conduire atteint d’une diminution de ses capacités fonctionnelles doit se présenter au CARA* qui est un département de l’institut Vias, auparavant Institut Belge pour la Sécurité Routière (IBSR) et entre autres chargé d’évaluer l’aptitude à la conduite de conducteurs qui lui sont adressés par un médecin ou un organisme assureur. En outre, cet organisme vérifie s’il y a lieu d’apporter des adaptations à la voiture afin de permettre malgré tout à l’intéressé de conduire.
L’intéressé qui ne se présente pas au CARA peut encourir une peine d’emprisonnement et une amende ; il peut en outre faire l'objet d'une déchéance du droit de conduire pouvant aller jusqu'à 5 ans au plus. En cas de défaillance imprévisible ayant entraîné un accident, le conducteur pourra généralement invoquer la force majeure.
Le conducteur déclaré apte à la conduite moyennant certaines conditions et restrictions et qui omet de faire adapter son permis comme prescrit par la loi risque les mêmes sanctions pénales. De plus, le fait de continuer à rouler avec un permis non adapté équivaut à rouler sans permis (valable).
Les obligations vis-à-vis de l’assureur
Taire délibérément un problème médical pour pouvoir continuer à conduire et provoquer un accident imputable à une maladie ou à la prise de certains médicaments n’est pas sans conséquences.
En cas d’accident en effet, l’assureur auto dispose d'un droit de recours complet. Il commencera par indemniser la victime mais réclamera ensuite le remboursement intégral des sommes versées si la maladie ou les médicaments pris ont été cachés sciemment. En conclusion, il est indispensable de signaler à l’assureur tout problème médical.
Bannir ce qui peut altérer nos facultés physiques et adapter notre comportement en cas de déficience sont des actes responsables. Dans cette matière où les contrôles préventifs sont rares, il importe plus que jamais de se prendre en charge en adoptant les bons réflexes.
[1] Annexe 6 de l’A.R. du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.
Francis DEOM
Commissaire divisionnaire e.r, Licencié en Criminologie
* Pour la Wallonie, le service compétent est le DAC, service de l'AWSR. CARA, organisme uniquement compétent pour la Région flamande et Bruxelles-Capitale.
Source: www.secunews.be
