Vente à domicile : comment se protéger des arnaques ?

Il n'est pas rare d'être sollicité par un représentant venu proposer à domicile des biens ou des services. Que ce soit un démousseur de toit ou un vendeur de fruits, un poseur de tarmac ou un jardinier, un représentant en téléphonie ou en fourniture d'énergie, la tentation est parfois grande de profiter d'une offre apparemment exceptionnelle sans même avoir besoin de se déplacer.

La prudence est néanmoins de mise car certains n'hésitent pas à user de pratiques agressives, de harcèlement ou de malhonnêteté pour atteindre leur but.

Quelques conseils : plus l'occasion semble bonne, plus vous avez des raisons de vous méfier !

  • Evitez d'ouvrir la porte si vous êtes seul.
  • Exigez avant d'ouvrir que le représentant vous communique son nom, notez-le puis demandez à voir sa carte de commerce ambulant.
  • Ne payez rien immédiatement et refusez catégoriquement tout travail qui doit se faire tout de suite. N'oubliez pas le délai de réflexion de 7 jours qui est obligatoire selon la loi.

S'il s'agit d'une proposition de service (travaux, etc.) par un artisan,

  • demandez un devis ainsi que les coordonnées du prestataire pour le recontacter plus tard si son offre vous intéresse ;
  • si vous décidez d'accepter, ne payez pas d'acompte immédiatement, attendez les 7 jours réglementaires ;
  • une facture doit vous être remise ;
  • préférez un moyen de paiement qui laisse des traces ou exigez un reçu.

S'il s'agit de la vente d'un article par un représentant,

  • exigez une facture et lisez attentivement les documents reçus ;
  • ne signez jamais un bon confirmant que vous avez invité le vendeur chez vous sous peine de renoncer sans le savoir à votre délai de réflexion légal ;
  • vérifiez la qualité du produit via des connaissances, Internet, Test Achat ;
  • vous pouvez toujours renoncer au contrat dans un délai de 7 jours à partir du lendemain de la signature.

En cas d'arnaque, vous pouvez :

  • porter plainte au poste de police ;
  • déposer une plainte en ligne au SPF Economie ;
  • consulter une association de défense des consommateurs.

Ce qu'il faut savoir…l'aspect législatif ;

Lorsqu'un contrat est conclu en dehors des locaux d'une entreprise, le consommateur dispose d'un droit de rétractation de 7 jours ouvrables et ce délai passe à 14 jours pour toute offre concernant la téléphonie, Internet, la télévision, la fourniture de gaz et électricité. En ce qui concerne les offres de travaux (démoussage, asphaltage, etc.), les conditions sont les mêmes ; la loi prévoit également un délai de réflexion de 7 jours pendant lesquels aucun service ne peut être livré et le consommateur peut renoncer à sa commande. Aucun acompte ou paiement ne peut être exigé ou bien accepté du consommateur avant l'écoulement du délai de réflexion.
De plus, le vendeur est tenu d'informer préalablement le consommateur (coordonnées, clause de rétractation, etc.) et tenu d'établir un contrat précis en autant d'exemplaires qu'il y a de parties.
Pour toute activité ambulante ; le vendeur doit disposer d'une autorisation et la présenter au consommateur. Cette autorisation se présente sous forme d'une carte électronique. A savoir ; les cartes sur support papier ne sont plus valides depuis le 31/03/2014.
La vente à domicile n'est autorisée qu'entre 08h et 20h.
Sauf exceptions (téléphonie, internet, télévision, énergie), la valeur des biens vendus à domicile ne peut excéder 250 euros et 700 euros pour des appareils électroménagers et tout article se rapportant à l'aménagement d'une maison ou d'un jardin.

Pour tout renseignement supplémentaire, rendez-vous sur le site http://economie.fgov.be

Rédigé sur base de l'article de l'asbl Sécunews en collaboration avec le SPF Economie, par Michèle Orban.

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