Armes à feu - Dans quel délai aurais-je une réponse à ma demande d'autorisation de détention d'armes à feu ?

Voici la procédure d'une demande d'autorisation de détention d'armes à feu :

Dès l'introduction de votre demande, cette dernière est enregistrée dans la base de données du service des armes.
Une facture vous est adressée pour le traitement de votre dossier. Attention, quelle que soit l'issue de ce dernier, la facture est due même si l'instruction aboutit à un refus.
Une fois le dossier vérifié et complet (documents à présenter et paiement), une demande d'avis est adressée à la zone de police laquelle a 3 mois pour se prononcer.
Dès réception de l'avis de la police, s'il est favorable, votre demande est traitée dans les meilleurs délais et une note est soumise à la signature du Gouverneur.
Une fois la note signée par Monsieur le Gouverneur, votre demande est finalisée, les autorisations sont délivrées et envoyées à votre adresse.

Remarque : Lorsque le dossier est complet, le service des armes dispose d'un délai de 4 mois pour traiter votre demande. Les demandes sont traitées le plus rapidement possible, le fait de téléphoner souvent ne pourra accélérer le traitement du dossier. Lorsque nous traitons les appels téléphoniques cela ralenti le fonctionnement du service.

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