En tant que transport en commun, le bus de ligne bénéficie de certaines prérogatives dans la circulation. Différents articles du code de la route soulignent ces avantages, notamment lorsqu’il s’agit d’un autobus qui doit quitter un point d’arrêt. Comment doit réagir l’automobiliste dans ce cas ?
Le code de la route (art 39) prévoit ainsi qu’en agglomération, un conducteur qui suit la même direction qu'un autobus, doit permettre au conducteur de cet autobus de quitter son point d'arrêt lorsque ce dernier a indiqué, au moyen des feux indicateurs de direction, son intention de remettre son véhicule en mouvement. A cette fin, il doit ralentir et, au besoin, s'arrêter.
Il s’agit donc ici d’une exception à la règle générale qui veut qu’un conducteur qui effectue une manœuvre ne bénéficie pas de la priorité.
Quelle est la portée de cette priorité ?
Tout d’abord, relevons que cette obligation de céder le passage ne vaut qu’en agglomération, et donc, a contrario, c’est le bus qui doit céder le passage pour se réinsérer dans le trafic quand on se trouve haors agglomération.
On circule en agglomération quand on se situe dans une zone bâtie dont les accès sont indiqués par les signaux F1a ou F1b, et les sorties par les signaux F3a ou F3b. En pratique, toutes nos villes et tous nos villages sont équipés de ces panneaux, ainsi que certains hameaux ou quartiers excentrés.
Ensuite, cet avantage est conditionné au fait que le conducteur du bus annonce correctement son intention de se remettre en mouvement, en utilisant ses clignotants.
Rappelons qu’il ne suffit pas d’actionner ses clignotants EN MÊME TEMPS qu’on entame une manœuvre pour que l’annonce soit conforme. L’utilisation des clignotants doit en effet se faire quelques secondes avant de quitter le point d’arrêt pour ne pas surprendre les autres conducteurs.
Enfin, aucune priorité n’étant absolue, le chauffeur du bus ne peut pas non plus profiter de cet avantage de manière aveugle. Par exemple, il ne peut pas quitter son point d’arrêt s’il constate qu’il y a un véhicule qui se trouve à sa hauteur ou qui a entamé une manœuvre de dépassement. La jurisprudence est claire à ce sujet. Cela fait partie du devoir général de prudence de tout usager de la route : un conducteur d’autobus se doit également d’éviter les accidents.
Comment l’automobiliste doit-il réagir ?
Quant aux autres conducteurs qui souhaitent dépasser un bus à l’arrêt, ils doivent aussi faire preuve de la plus grande prudence, et pas seulement en agglomération. Car quel que soit l’endroit, un bus a pour vocation d’embarquer ou de débarquer des personnes, dont certaines doivent traverser la chaussée. Aucun automobiliste ne peut prétendre ignorer ce fait au moment d’entamer un dépassement.
Par ailleurs, un bus est un véhicule large et long, et le dépasser nécessite de bien en estimer la faisabilité par rapport au trafic venant d’en face…
En résumé, deux cas de figure pour l’automobiliste qui s’approche d’un bus à l’arrêt en agglomération :
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Si le conducteur du bus n’a pas actionné ses clignotants pour signaler son intention de quitter son arrêt, l’automobiliste peut entamer le dépassement mais au préalable, il doit annoncer sa manœuvre et s’assurer que celle-ci pourra s’effectuer sans entraver la circulation en sens inverse, ni mettre en danger des piétons en train de traverser la chaussée
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Si les clignotants du bus traduisent la volonté du conducteur de se remettre en route, l’automobiliste n’a pas le choix, il doit lui laisser la priorité de passage.
Bande bus et site spécial franchissable
Comme autre prérogative, les transports en commun peuvent se voir réserver par le gestionnaire de voirie une partie de la chaussée ou de la voie publique. Il s’agit dans ce cas soit d’une bande de bus, soit d’un site spécial franchissable.
Nous aborderons en détails ces deux situations dans un autre article. Mais sans entrer dans les nuances législatives entre ces deux situations, relevons déjà l’obligation, pour un conducteur qui voudrait (conformément aux règles ou pas) traverser ou utiliser un tel site, de céder le passage aux véhicules qui y circulent déjà, et qui pourront bien entendu être un bus ou un tram, mais aussi le cas échéant un taxi, un transport scolaire, un vélo, etc.
Olivier QUISQUATER
Commissaire, police fédérale
Source : code de la route.be
Source de l'article: www.secunews.be