Un chien ou un chat à la maison : quelles sont mes obligations ?

Si la détention d’un chien ou d’un chat est largement répandue et peut paraître anodine, n’oublions pas qu’elle fait l’objet d’une réglementation particulière tant à Bruxelles qu’en Wallonie. Entre autres obligations : enregistrer les chiens et les chats, stériliser les chats, leur prodiguer des soins appropriés, …

Les objectifs poursuivis par la réglementation sont de conscientiser les gens aux responsabilités qui découlent de l’adoption de leur animal de compagnie et de lutter contre la problématique des chiens et des chats errants.

L’obligation de prodiguer des soins appropriés
Même si cela semble couler de source, le droit wallon et bruxellois prévoient que toute personne doit procurer à l’animal qu’elle détient une alimentation, des soins et un logement qui conviennent à sa nature, à ses besoins physiologiques et éthologiques, à son état de santé et à son degré de développement.

Le code wallon du bien être animal stipule même qu’un permis est nécessaire pour détenir un animal, étant entendu que chaque personne détient ce permis de plein droit et de façon immatérielle (aucune démarche à effectuer), mais que ce permis pourra être retiré en cas d’infraction en matière de bien être animal.

L’obligation d’enregistrement des chiens
Tant en Wallonie qu’à Bruxelles, l’identification et l’enregistrement des chiens est obligatoire en vertu de l’arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l’identification et l’enregistrement des chiens.

Le responsable d'un chien est tenu de faire identifier et enregistrer celui-ci avant l'âge de huit semaines ou avant que celui-ci ne soit commercialisé. Il n’est pas permis d’acquérir un chien à titre gratuit ou onéreux si celui-ci n’est pas identifié et enregistré. C’est donc le plus souvent les éleveurs ou les refuges qui seront concernés par cette obligation.

Les modalités d’identification et d’enregistrement sont définies dans l’arrêté précité, sachant qu’il diffère d’une région à l’autre dans la mesure où la matière a été régionalisée.

L’obligation d’enregistrement et de stérilisation des chats
Pour la détention de chats, il existe également une obligation d’identification et d’enregistrement mais celle-ci se double d’une exigence de stérilisation. Ici aussi, les droits wallons et bruxellois sont très proches.

Tant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 avril 2016 relatif à l'identification et l'enregistrement des chats que l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2016 relatif à l’identification et l’enregistrement des chats imposent au responsable d’un chat de le faire identifier et enregistrer avant l'âge de douze semaines et en tout cas avant qu'il ne soit commercialisé.

Cette obligation ne s’applique qu’à l’égard des chats nés après l’entrée en vigueur des arrêtés susvisés. Il est également prévu dans les deux textes qu’une personne ne peut acquérir un chat, à titre gratuit ou onéreux, que s’il est identifié et enregistré.

En ce qui concerne l’obligation de stérilisation, on note quelques différences entre le régime prévu par l’arrêté du gouvernement wallon du 15 décembre 2016 consacré à la stérilisation des chats domestiques et l’arrêté royal du 3 août 2012 relatif au plan pluriannuel de stérilisation des chats domestiques tel que modifié par l’arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-capitale du 13 juillet 2017. Dans les deux régions on retrouve l’obligation pour le responsable d’un chat de faire stériliser celui-ci avant l’âge de six mois. Les chats étant nés avant l’entrée en vigueur de ces dispositions régionales doivent à ce jour avoir été stérilisés.

Mais alors qu’en Wallonie il est prévu qu’un chat ne peut pas être commercialisé sans être stérilisé (sauf en cas de vente à un éleveur agréé) et qu’un chat donné par un refuge doit être stérilisé avant son adoption, la règle est plus souple à la Région bruxelloise qui permet la commercialisation ou l’adoption en refuge de chats non stérilisés lorsqu’ils n’ont pas atteint l’âge de six mois.

Que faire d’un chien ou d’un chat errant ?
Si vous trouvez un chat ou un chien errant, assurez-vous tout d’abord qu’il est bel et bien perdu ou abandonné. Vous devez alors vous adresser à votre administration communale afin d’identifier le refuge agréé auprès duquel l’animal doit être placé.

Si vous avez perdu votre chien ou votre chat, pas de panique. Grâce à son identification, le refuge ou un vétérinaire pourra vous retrouver et vous avertir. Il conviendra toutefois d’aller récupérer votre animal sans délai afin qu’il ne devienne pas la propriété de la personne l’ayant recueillie.

Arnaud RANSY

Juriste spécialisé en droit de l’environnement et aménagement du territoire

Union des Villes et Communes de Wallonie