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Brochure Modification de la loi sur les armes 2018

En janvier 2018, la loi sur les armes de 2006 a été modifiée.

Cette brochure met l’accent sur deux nouveautés importantes :

  1. la fin de la vente libre des chargeurs d’armes à feu ;
  2. une nouvelle période de déclaration des armes à feu.

 

Lien pour la télécharger et coordonnées pour de plus amples renseignements.

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