Histoire d'épaves....
Nous remarquons, qu'à certains endroits de notre zone de police le nombre d'épaves de véhicules ou motos augmente.
Qu'elles soient entreposées sur la voie publique ou sur terrain privé à moins de 100 m de la voie publique, l'excuse est souvent la même : "je vais la réparer quand j'en aurai le temps pour Pierre, Jacques, ou Paul...." ou encore "je prévois d'en faire un véhicule ancêtre mais je n'ai pas le temps de m'en occuper".
Résultat : on laisse littéralement pourrir le véhicule à l'extérieur et donc, de toute manière, perdre de sa valeur.
Et, soyons honnêtes, ces tôles sur roues sont un genre d'oeuvre d'art dont on voudrait franchement se passer.
Un petit rappel du Règlement Général de Police est donc nécessaire.
Article 37 :
Est interdit, sur un terrain situé en bordure de la voie publique ou visible de celle-ci à moins de 100m, ce qui est de nature à porter atteinte à la propreté de celle-ci ou à l'esthétique des lieux. Sont notamment visés :
- les dépôts d'épaves non visés comme établissements classés et/ou ne faisant pas l'objet d'un permis
d'environnement ;
CHAPITRE I : DES VEHICULES ABANDONNES
Article 164 :
Pour autant qu'ils aient conservé une valeur vénale, les véhicules abandonnés trouvés sur la voie publique
sont soumis aux dispositions de la Loi du 30 décembre 1975 relative aux biens trouvés en dehors des propriétés
privées ou mis sur la voie publique en exécution d'un jugement d'expulsion.