Vous voulez placer un conteneur

La pose d'un conteneur doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de l'administration communale

Pour Spa: info@villedespa.be

 

Nous vous rappelons également que:

- art 8.3 du Chapitre III de l'Ordonnance de Police administrative générale : "L'autorisation devra être demandée au moins 15 jours avant l'ouverture de chantier (...)" ;
- art. 1.2.1 du Chapitre I de l'Arrêté Ministériel du 7 mai 1999 relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique : "L'autorisation doit se trouver sur le chantier et doit être présentée à toute réquisition de l'autorité compétente".

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